166 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



S'il ne s'agissait que (ruiie infraclioii punissable d'une peine pécuniaire, rien 

 n'empêchait le tribunal d'ap|)liquor celle-ci à un accusé absenl. La charte de 

 Brusthem consacrait, au reste, un moyen matériel de forcer un délinquant de 

 con)paraitre en justice pour répondre aux accusations qui portaient sur des 

 infractions de minime importance. Quîind l'accusé n'obéissait pas au premier 

 adjour, le justicier fermait sa maison « avec deux clous et une coriette à 

 » riiuis à prochain posteau » jusqu'à ce qu'il consentit à venir devant le juge. 

 La rupture de la coriette entraînait contre le coupable, et de plein droit, 

 l'amende de lot) et ban, tous droits de l'accusation restant saufs pour la 

 plainte principale K 



Il n'était pas permis, en principe, de se faire représenter par un mambonr 

 ou procureur pour répondre à une action criminelle -. Cependant l'accusé 

 qui avait une excuse légitime pouvait faire valoir celle-ci par un tiers régu- 

 lièrement constitué, et échapper ainsi, au moins momentanément, à une con- 

 damnation par contumace. Celait ce qu'on appelait « soy faire débitteir ^. » 

 Le débutant devait jurer « en sains por ly (l'accusé) qu'il at si loyaul songne 

 » qu'il n'y puetestre à ce promir desongne, se Dieux ly ayt et cliis sains et tout 

 » ly aullres '. » Les coutumes liégeoises ne connaissaient au XIII"' siècle que 

 trois songnes loyaux : maladies, prison, et « grandez eawes ^; » et encore, 

 en cas de maladie, exigeaient-elles un cerlilicat du curé du domicile : « sy 

 » doibt por la ditte maladye cstre faicle rescription la siginliance par son 

 » curé qui ce at a cerlilier ". » On n'admettait pas même comme excuse 

 sullisante l'état de guerre ni de desscyunuielie , « car ce n'estait mie 

 » songne loyalle ne telle comme ly devant est divisé des trois songues 

 » loyales ^. » 



' Cliarle tic nrut^lln-m , iirticlcs 8 cl !). 



2 Nous ne pensons pas, du moins, (pie l'iirliele ;')(! de hi lui nouvelle s"ii|iplii]n;'il aux nialières 

 criminelles. 



5 Patron de lu Timporalilé , p. 279. 



♦ Idem, iliidem. 



s Li l'au-cilliars, décisions n ' 148, 119. 



^ Ces phrases sont ajonlées, dans divers nianuseiils, aux deux numéros du Paweilliars que 

 nous venons de citer. 



' Li l'aiveilliars, décision n" 149, voir surtout les extraits du Paweillturs édites par Itaikeiii. 



