DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 167 



Les monuments liégeois contemporains ne sont pas également explicites 

 à propos de tous les incidents de procédure qui pouvaient se rencontrer dans 

 les procès criminels. Nous devons donc nous borner, en ce qui concerne la 

 plupart d'entre eux, à ce que nous venons de dire. En revanche, ces monu- 

 ments nous fournissent des détails assez précis, relatifs à l'arreslation préven- 

 tive. Nous allons les résumer. 



§ IV. — De l'arrestation préventive. 



Le droit d'arrestation préventive appartenait aux justiciers, baillis et 

 maïeurs des villes et du plat pays, à leurs sergents et forestiers, dans cer- 

 taines limites aux maîtres de la Cité de Liège et des autres bonnes villes, 

 enfin, dans quelques cas, à la « centinc du pays '. » 



Nous ne connaissons pas très-bien comment ce droit s'exerçait dans le 

 plat pays au XIII* siècle. Nous savons seulement que les personnes qui 

 assistaient à la perpétration d'un acte de violence, même légère, pouvaient 

 incontinent en appréhender l'auteur : « s'ilhe avint que uns bons fier 

 )> aultruy sains sanc et il soit pris à centine "-. » 



Nous croyons que les justiciers arrêtaient assez arbitrairement, chacun 

 dans leur ressort, les délin(|uants en matière grave, même hors le cas de fla- 

 grant délit, quand, au moins, ils n'étaient pas d'iuie condition sociale tout 

 à fait supérieure. En cITet, il semble que ce soit seulement au XIV'' siècle, par 

 l'interprétation donnée à la Paix de Fexlie, que les garanties communales, 

 en matière d'arrestation préventive, furent étendues au commun pays ^. 



Grâce à la charte d'Albert de Cuyck, aux deux lois muées et à quelques 

 documents postérieurs qui rappellent les usages antiques pour les consacrer 

 de nouveau ou pour les modifier, nous connaissons presque toutes les règles 

 qui dominaient la matière grave de l'arrestation |)réventive dans la Cité de 

 Liège. Ces règles sont d'autant plus importantes à étudier que, d'après 



' Loi muée des bourgeois, arliclcs '2, 20, 20. — Lui muée des chuiioines, arlide 25. — 

 Li Paweilliars, décisions n" 0, 56, 180, elc. 

 * Li Paiceilhars , (Iciisloii ii" 0. 

 5 IIaikem, Discours de 1802, p. 44, note 4. 



