168 ESSAI SUR L'HISTOIRE 1)1 DROIT CRIMINEL 



toutes les vraisemblances, elles constituaient une sorte de droit commun 

 a|)plical)le dans toutes \cs franc/ies villes du pays; aussi allons-nous essayer 

 de les déduire avec tout le soin possible. 



1° Le droit d'usy le ecclésiuslif/uo existait dans la ville de Liège comme 

 dans le plat pays. En 1232, quand le niaïeur et les éclievins allèrent arrêter 

 sur Tautel des frères mineurs, le varlel des chanoines qui s'y était réfugié, 

 les frères chassèrent la justice et la repoussèrent avec perte. Personne ne 

 leur donna tort. Les Statuts synodaux de 1288 proclamaient en termes géné- 

 raux Timmunité des églises et des cimetières ^ La loi muée des bourgeois , 

 de son côté, reconnaissait que « des églises et encloistres doit ons ainsi 

 » ovreir (|ue les csquevins de Liège warde -. » Les maisons des chanoines 

 parlicipaient aux privilèges des cloîtres ^. Conformément aux anciens prin- 

 cipes, l'immunilé du lieu d'asile, quel qu'il fût, couvrait tous les terrains 

 adjacents compris dans un rayon de quarante pas à partir de son pourtour '. 

 Il arrivait déjà que les justiciers, n'osant violer le lieu d'asile, le faisaient 

 garder, et empêchaient de porter des vivres au délinquant (pii s'y était 

 réfugié. Les Sliituts synodaux de 1288 défendaient cette pi'atique sous 

 peine d'excommunication. Ils reconnaissaient cependant qu'il y avait des 

 crimes devant lesquels la protection de l'Eglise devait cesser : « Si vero 

 » (lul)itclur utrum fiigiens ad ecclesiam propter delictum ab eo commissum 

 » ut ab ecclesia defendetur, scribatur olliciali noslro et quod per ollicialem 

 )> decretum fucrit observetur ■'. » 



2° Les a/forains qui venaient commettre un délit à Liège n'étaient pas 

 protégés par les garanties conmiunales en matière d'arrestalion préventive. 

 L'asile ecclésiasti(|ue seul leur profilait dans les mêmes linn'lcs tpi'il profitait 

 aux bourgeois. Les bourgeois de Liège devaient, sous |)eine d'amende, arrêter 

 et livrer à la justice l'alVorain qui entrait en armes, à Liège; et cet alfo- 

 rain restait en état de détention, jusqu'à ce qu'il eût payé l'amende et perdu 



' ChroiiùiuKn (le Jean (iOulremen>ie , t. V, p. 302. — Statuts syuoilaiix , titre XV, ii" 2. 

 '- Arliilcs i> cl •2(i. 

 5 Diplôme (le 1107. 



* l,ov\nï.\, Dixserliiliniis taiioiuiiiiei , Dissci'Inliiin XI , yHi.'isii». 



* Statuts synodaux, lilrcXV, n" 2. 



