286 ESSAI Sl'R LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



5 janvier 1477 Charles tomba sous les piques des Suisses, et, dès le 9 mars, 

 Marie de Rourgogne renonça, au profil de son oncle Louis de Bourbon, 

 1 evèque, à tous les droits qu'en vertu des derniers traités elle possédai! dans 

 les territoires de la principauté '. 



Presque aussitôt eut lieu un premier essai de restauration des institutions 

 antiques. « Igitur in mense niaii (1477) ubique locorum tcrrae Leodiensis, 

 » constiluebantur burginiagistri sou inagistri civimn , olïicialos, clientes, 

 » scultoti, scabini, et, more consueto, minisleria ordinabantur, peregrina 

 » lege abolita et palria lege denuo introducta -. » Le Tribunal des XXII 

 lui-même ne tarda j)as à renaître de ses cendres : nous trouvons une sen- 

 tence prononcée par lui le 9 février 1482 ^. L'évéque, devenu plus sage par 

 les effroyables malheurs qu'il avait tant contribué à attirer sur son peuple, se 

 mit en rapports bienveillants avec lui. Il existe une supplication, en date du 

 15 avril 1477, des Liégeois à Louis de Bourbon, qui présente certain intérêt 

 pour le présent travail. Nous en détachons (luelqnes données K 



Les Liégeois réclamaient contre les excès des procureurs des cours ecclé- 

 siastiques. Ils demandaient que ceux-ci fussent astreints à se confoi-mer à la 

 paix (les XVI ci aux règlements portés du temps (fAdolphe de la Marck. 

 L'évéque leur répondait : « moudit seigneur porveira vollentier ensuyvant 

 « les modérations et lelourmalions sour ce faites. » Les Liégeois désiraient 

 que, d'autorité de l'évêciue et par les officiers du pays, bonne et jjrompte 

 justice se fit siu' les grands, les moyens et les petits. L'évéque promettait de 

 faire punir soigneusement tous les délinquants. 



Les Liégeois disaient : « vu la diversité des loys qui durant les guerres 

 » ont eu course en son pays, qu'il plaist supplier mondil seignem- que dors 

 » en avant un chascun soit trailiés et meneit par droit, par loy, par juge- 

 » ment des esquevins ou hommes, selon que les cas requerront et que par 

 » mondit seignem- et les Estas ordonneit sera; et meismemcnt que les oili- 

 » ciers de mondit seigneur ne travillonl personnes induement et hors loy, et 



' llooiv, DllV. cill', t. I", |l. ISO. 



* De H*»i, ouv. cilc, Chronique ilc Jean de Lox , p. Ti. — Dewez, ouv. cite, f. Il, p. 81. 

 '' SciiooMinoouT, ouv. cité, aclc ii° 1079. 



* De 1U.M , ouv. cité, p. Hlo. 



