DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 287 



» que s'ils usoient de contraire, comme sovent foiz et parcidevant est ad- 

 » venu, qu'il y soit telement porveu que justice puist avoir son lieu à la 

 » corrextion et pugnition de tels officiers, ainsi que mondit seigneur et mes- 

 » dits seigneurs les Estas vieront estre le plus expédient. » L'évèque promet- 

 tait de satisfaire à leurs désirs. 



Les Liégeois disaient encore : « Item, pour mieux entretenir paix entre 

 » lesdits suppliants et autres subjects do mondit seigneur, que certain cry 

 » et commandement soit lait de l'auctorileit de mondit seigneur et à son de 

 » trompe à tele peine qu'il lui plaira, que nulz ne reproche ne die à l'aultre 

 » quelqu'injure ou vilonie, tochant le parti qu'il porait avoir tenut durant 

 » les guerres. » L'évèque accordait ce qu'ils demandaient, il promettait de 

 défendre les faits qu'ils signalaient swr ;;eme capitule, etc 



Le jour même où ces supplications lui étaient présentées, Louis de Boiu-bon 

 fit sa réconciliation avec les états, et s'engagea à n'agir désormais que de 

 commun accord avec eux dans toutes les alïaires importantes qui concerne- 

 raient le pays '. 



Il nous reste, à propos du règne de Louis de Bourbon, à parler d"un der- 

 nier monument législatif fort peu connu, et cependant d'un intérêt capital 

 pour l'histoire du droit criminel. C'est une ordonnance sur le fait de la jus- 

 tice, publiée le 2 janvier 14.76 (1477, n. style) -. On sait déjà, par la 

 sentence de 1467, que Louis de Bourbon avait établi ou devait établir près 

 de sa personne un conseil de justice à l'instar des conseils de justice établis 

 par les ducs de Bourgogne dans certaines de nos provinces 5. Ce conseil, des- 

 tiné à devenir le centre et le moteur suprême de tout l'ordre judiciaire du 

 pays de Liège, était dt^à en exercice le "20 mars 1469 '. Il se com|>osait 

 d'un président, d'un certain nombre de conseillers, probablement yH//.sr«//- 

 sultesymclués, et d'un juvcureur général, agent suprême et représentant du 

 prince en matière judiciaire 'K L'ordonnance sur le fait de la justice du 2 jan- 



* IIenaux, oiiv. ('il(', p. 204. 



- Je n'iii Iioum; celle oitloiinaiite que dans le Putt?ei7Aa»-s de l'Univcrsilé de Liège, coté n" 531, 

 au folio 216. 



5 Eli Flandre, en lîralinnt, elc. 



* Sciioo.NBiioooT, ouv. cilé, aclc n° 1053. 

 !* Voir le Icxie de l'ordonnance. 



