290 ESSAI SIR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Une nécessite impérieuse voulait que, pour arriver à un résultat sérieux , 

 on mit l'ordre dans ce chaos. 



Le ciiapitre, les nobles et la Cité se décidèrent sagement à faire reviser 

 toutes ces chartes antiques. Ils instituèrent le o avril 1487 une commission 

 de seize personnes, dans laquelle se trouvaient des chanoines de la cathé- 

 drale, des chevaliers, des commissaires et des conseillers de la Cité, avec 

 mission de : « veoir visenteir et examineir tous les dits privilèges, fran- 

 » chieses, liberteis, anchiens usaiges et cousiumes, paix faites, statuts, loix, 

 » ordoimances, modérations, mutations, additions, raslranctions, lettres, 

 » édils, mandements et connnandemenls susdits, et pour par un beaul et 

 » nolauble abregié extrair toute la substance principale et droit incolle 

 » d'icelles, et lioisteir la prolixité d'escriptures en icelles contenus, non ser- 

 » vaut au principal ne à relïect, et par hcilo ordonnance declareir, adovrir 

 » et mettre à cleire entendement... » Les commissaires désignés acceptèrent 

 la mission honorable qui leur était conférée; ils se retirèrent pendant quel- 

 ques jours à ÏHhbaye de Sain (-Jacques, et n'en sortirent qu'après avoir 

 dressé le monument connu sous le nom de la paix de Saint-Jacques de 

 1487 ': 



La charte l'ut aussitôt soumise à l'évèfpie Jean de llornes. Celui-ci, dès le 

 28 avril, la confirma dans sa forme et teneur «sains toutefois, » disait-il, 

 « prejudicyr notre juridiction spirituele ne temporelle, haulteur ne seignourie 

 » en manière aulcune... » et ordonna à tous ses officiers et sujets de s'y con- 

 former ■-. Enfin, le !<"' mai, la chnrle fut mise en warde de loi par les éclie- 

 vins de Liège, et Ton décida de la mettre au pilier de Saint-Lambert, ainsi 

 que aile maison délie Cité, « alin que chascun en euyst connoissance ''. » 



La paix de Saint- Jacques, (jumelle eût él(' élaborée sur les anciens titres 

 originaux ou sur des copies de ces titres, peu importe, présentait le double 

 caractère d'une (innre de codification et d'une (euvre ih réforme. Une (vuvre 

 de réforme : car ses rédacteuis, confornK'inent aux pouvoirs cpii leur avaient 

 été conliés, disaient : « Cassant et mettant à néaLit à surplus tous autres 



' Approbulioii de Jeun de //unies, (\u\ iicconipagne le icxlc de \apaix. 

 - lIoDiN, oiiv. cilé, I. I", |i. r,7.", lexlc (le Wipiinilnilioii et texte de la paix. 

 ^ UoDi.N-, ouv. lilé, 1. 1", ji. 483. 



