292 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Modération ou nouveaux avis touchant le régiment. Cliapitre XXIV : Autre 

 avis pour le régiment. Chapitre XX\' : Avis et modération ultérieure ; ce 

 chapitre est une réforme de l'ancien régiment des bastons , au moins en 

 grande partie. Chapitre XXVI : Modération faite sur les Statuts de la Cité. 

 Il s'y agit des statuts faits sous le règne d'Adolphe de la Marck, et qui depuis 

 lors avaient été plusieurs fois légèrement remaniés. Chapitre XXVII : l'oints 

 modérés sur la paix de Flônc. Chapitre XXVIII : sur la paix de Fexiie. 



De tous ces chapitres, il u'y en a qu'un à propos duquel nous croyons 

 nécessaire de donner quelques détails. Le texte des Statuts de la Cité , dans 

 la paix de Saint-Jacques, diffère énormément des textes du XIV*^ siècle et 

 même de ceux du commencement du XV" siècle. Une foule d'anciens articles 

 ne sont plus reproduits : les uns, parce qu'il est question des cas qu'ils pré- 

 voient dans d'autres chapitres de la paix; les autres, parce que les temps 

 sont changés '. Une foule d'articles nouveaux puisés dans les documents tels 

 que le nouveau ject, le régiment de Bavière de i 4i6, le régiment des basions, 

 y sont intercalés çà et là. Enfin, presque toutes les anciennes pénalités sont 

 plus ou moins modifiées. Nous aurons au reste à revenir sur tous ces points 

 dans les ()ages suivantes. 



Il n'existe pas, que nous sachions, dans aucune des autres provinces 

 belges, un document du XV" siècle qui présente pour l'ensemble des institu- 

 tions et du droit en vigueur un intérêt aussi grand que la paix de Saint- 

 Jac(/ues. Malheureusement, il ne sullisait pas de faire publier celle-ci au 

 perron, ce qui se fit le 3 juillet 1487 -, pour que les pouvoirs locaux fussent 

 à même de la faire observei-. La guerre recommença dans le pays de Liège 

 pour durer jusipi'à I avènement d'Erard de la Marck en loOG. (]e fut alors 

 seulement que la paix de Saint-Jacques reçut sérieusement son exécution. 

 Par ordonnance du 18 février loOT, le nouvel évèque la lit publier de nou- 

 veau et la mil solennellement en vigueur, en y apportant certaines modifica- 

 tions qui ne touchent guère au droit criminel ^. Le même acte (|ui couron- 



' Arliclrs disp.-inis qui se Iroinaiciil ciuoi-c (l;iiis k- Icxte lili- par .M. Wjinikiiiiij; : 0, 10, II, 

 23, 24, iii), 5"J, 54, 36, 44, 46, 53, .'j4, rJ, 7(1. 

 * Dewkz, ouv. {'av., p. 108,111 iiolc. 

 ' Ilom.N, ouv. cité, t. 1", p. 4S4, icMc de i'ordoniuiiice d'Erard de la Marck. 



