294 ESSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



nous c'tudiorons roriïanisatiori et la compôleiicc du tiibiin;il des niajïistrats 

 électifs, du Triimmd des XII , etc., de toutes ces institutions nouvelles qui 

 |)ariici|)iiient dans une certaine mesure à l'exercice de la juridiction répres- 

 sive, et qui sont nées dans la période dont nous nous occupons. 



§ I"''. — Des tribunaux ecclésiastiques et de leur compétence. 



Il est superllu de dire que les institutions répressives ecclésiastiques res- 

 tèrent, en [)rincipe, du XIII" au XVI" siècle, ce ([u'elles étaient avant le XIII*. 

 Émanation de TEglise elles participaient de sa stabilité. A part les infjuisi- 

 teurs. dont il nVst plus question, nous retrouvons dans le pays de Liège tous 

 les tribunaux d'église, criminels et disciplinaires, dont nous avons parlé 

 dans notre I'"' livre. Nous ne les énumérerons plus. Nous ne reviendi-ons pas 

 non plus sur les querelles des évêques avec les ducs de Brabant , dont nous 

 avons parlé dans le dernier chapitre. Nous rappellerons seulement derechef 

 que la juridiction ecclésiastique fut maintenue pour le pays de Liège dans 

 ses limites anciennes par \r paix de Flâne, par la paix de Tongres et par la 

 Pauline ', c'est-à-dire dans toutes les grandes occasions où elle fut attacpiée; 

 et nous nous contenterons de mettre à prolit les documents nouveaux qui 

 s'y rapportent. Ceux-ci, mieux que les documents anciens, nous font con- 

 naître les dilTèrents éléments dont les tribunaux qui l'exerçaient se compo- 

 saient, et nous donnent avec précision les limites dans lesquelles s'exerçait 

 l'action de ceux-ci. 



En elTet, c'est pendant le XIV'= et le XV'= siècle que l'importance du 

 Tribunal de to[fici(dité se dessine compbUement , à la faveur de cette ten- 

 dance générale qui [)orte toutes les institutions liégeoises à se lixer dans leur 

 forme et dans leurs attributions. On voit se grouper autour de Vofficial de 

 Liéfje, un scelleur, un chancelier, des sentenc/iieurs ou juges, des notaires, 

 des procureurs, des procureurs fiscaux ou d'ollice, des clercs forains. Son 



' Voir au cli.ipitic 1" do ce Irnvnil : Ê'aix (h Tinigrcx, nititlc I" ; I'Lil)li<'alii)iis relatives à la 

 juridiction do rolTivinl; Réfutution du manifvsle des écheviiix, [ip. t20, ÔO, 51 ; .Yarralio liislo- 

 rica, |)p. 8, 9; Appcndix , pp. D, 18, etc. 



