174 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



3° « Ou fuist desconfis en champs, » c'est-à-dire pour avoir succombé 

 dans un duel judiciaire. 



Les règles que nous venons d'exposer sont les seules qui ressortent claire- 

 ment des documents. Comme nous ne voulons pas nous engager dans le 

 domaine des conjectures et des analogies, qu'il est dangereux et sans grand 

 profit d'aborder, nous passons à ce qui concerne la mise en liberté provisoire , 

 la eilation et Vexiradition. 



§ V. — De la mise en liber lé provisoire, de la citation 

 et de l'extradition. 



Nous ne savons qu'assez peu de chose en ce qui concerne la mise en 

 liberté provisoire sous caution. Cette pratique n'était pas bien vue par la 

 charte d'Albert de Cuyck. Nous n'en voulons pour preuve que son article 14 : 

 « se larchin ou proie, ou robe, ou aulcun prison est mcneis parmi le citeit 

 » de Liège, li justice délie citeit le doit tenii' jusques à droit faisant '. » 

 Il résulte de celte règle que l'accusé appréhendé ne pouvait pas demander 

 de mise en liberté provisoire. La sévéïité de la loi s"expli(|ue, si l'on considère 

 que, en pratique, il n'était guère possible d'arrêter un bourgeois de Liège 

 déliiK|uant qu'en cas de flagrant délit. 



Mais, d'après d'autres documents irrécusables, un accusé pouvait parfois 

 éviter l'incarcération préventive en donnant caution avant le jugement qui 

 l'aurait ordonnée. Une sentence de 1280 rapportée dans le PaweiUiars aux 

 articles et rendue sin- rencharge le prouve -. 



Les cautions à fournir devaient être des personnes domiciliées dans le 

 ressort de la cour saisie de la cause : « couchant et levant en la justice »; 

 elles s'ap|)elaient /^AvV/cv. Elles devaient |)rumetlre devant réclie\inage de 

 représenter l'accusé à ses juges au joui- désigné par ceux-ci : « de reli\reir à 

 » lieuwe et à ramineir à jour qui assis li fut, et par tesmoins des esquevins. » 



' liuKiM, Disioius ilr I.S(r2, |). r),S,(Mi noie. 



* Li l'iiiifillictrii , (li'cisioii 11" ;)(i. — Hmkkm, Discours de 18G'2, p. 57, en noie. 



