DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 17S 



Leur promesse était mise en warde , et, si elles ne l'accomplissaient pas, 

 elles encouraient elles-mêmes la peine que l'accusé aurait dû subir s'il était 

 trouvé coupable \ 



Les documents du XIII" siècle sont également très-sobres d'indications en 

 ce qui concerne Yajournement ou la citation en justice, nécessaire à défaut 

 d'appréhension : 



4" D'après le Puweilhors, on ne pouvait pas assigner une personne à 

 cheval : « que raynez que on fâche tant que ilhe syet en cheval ne valent 

 » rins; car on ne le puct de rins atendre par mal raynier, et puisque ons 

 » nelle puet atendre ilhe ne doit aultruy atendre -. » 



2" Conformément à la charte d'Albeit de Cuyck, les échevins ou le maïeur, 

 ni leurs sergents, n'avaient la faculté d'assigner un bourgeois à comparaître 

 en justice « |)ropter catallum seu propter aliam culpam » dans une église, 

 dans une maison, dans une taverne ^. L'assignation devait être donnée en 

 plein air et sur chemin royal *. 



3" L'assignation se faisait de vive voi.i: par deux échevins, par le justicier, 

 par son varlvl, mcncstriau , bolelhon, sergent ou forestier, peut-èiro même, 

 dans certaines cas, par l'accusatcuir lui-même. Mais , (piand elle se faisait par 

 un sergent, il fallait au préalable demander Tantorisalion du maïeur. Un 

 record de Fosse de \ 442 parle du sergent : « (|ui n'at aultre cognoissance 

 » forsque adjourneir les boinies gens devant la justice et icelle assem- 

 » bleir ^. » 



4" Les appels au Trihunal de, la Paix se faisaient également de vive 

 voix, mais au son de la banc dock par un hotelhon de l'évêque et à la iioi'tc 

 du palais : « ons fait assavoir de part Monsingnor de Liège et ses hommes de 

 » fyef que N. est appeleit de forche, de robe et de déshiretanche, et s'ilh 



' Li Puweilliurs , dccisidii n" ii(i. — Kaikem, Discours de 18G^, p. 37 en noie. 



' Li Ihnceilhurs , détision n" 107. — Haikem, Discours de 1851, p. 53, noie i. — Loi 

 nouvelle, arliile 'il'. 



5 Ai-licle 11. 



* Loi nouvelle, ai'liclc iTt. — Uaikf.m, Discours de 1851, p. 33, note 3. 



s Charte d' Albert de Cuijck, iirticlc 11. — Record de Fosse, arlicle '.>, dans le Cartiiluire de 

 Fosse, p. 9. — Paix des Ail , de 1333. — l'rivilége de Maeslricht de I4IÔ, arlicle 8. — 

 Raike», Diseours de 18o7, p. iiS, noie 1"; Discours de 1858, ji. :21t. 



