176 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» est clii, se vonirno avant pour l'aire ronsongiioinciil des hommes et en 

 » tesmonsnase des hommes monsingnor '. » 



En ce (|iii concerne Textradition nous avons encore moins de détails. Il 

 pouvait y avoir exiradilion dans deux cas dilîéi'ents : lors(|n'un individu, 

 après avoir commis une infraclion dans une seigneurie, allait se faire prendre 

 dans une autre; lorsqu'un individu, après avoir dclinqué dans le pays de 

 Liège, allait se réfugier sous la hauteur d'un prince voisin. 



Un compromis fait en 1288 entre le seigneur de Barbançon et Tabbaye 

 d'Atdnc, nous fournil Texemple d'un Irailé d'exlradilion concernant la pre- 

 mière lupolhèse -. « Et s'il avenoit ke aucuns... de la terre le signeur de 

 » Rarbanchon... n d'aulrui terre melTesisl en le terre le signeur de Rarban- 

 » clion, et il \enisl alTuyant en le court d'Anglecon-Spine, rendre le doyent 

 » cil d'Aulne,... u leur sergant à lor pooir... au signeur de Rarbanchon u à 

 » son sergant, totcs les fiez que teis nielfaitiers i venra u i afuira, et que il 

 » sera requis par monsegneur de Rarbanchon u par son sergant por lui justi- 

 » cier por le signeur de Rarbanchon en sa terre. Et si il afuiail en l'avoerie 

 » rendre li dolent cil d'Aune et li advoez u leur sergant, au signeur de Bar- 

 ). baiichon por justicier en se terre si com devant est dit... ■', » etc. 



Nous n'avons pas un véritable Iraité d'extradition de prince à prince, qui 

 concerne le pays de Liège au XIII'" siècle, dépendant l'acte de 1:283 conclu 

 entre l'évècpie et le duc de Rrabanl s'en ra|)proche. Si (|uel(|ue malfaiteur 

 liégeois, dit le texte, n'osait ou ne voulait attendre droit à Li('ge par bonne 

 vérité ou loyale enquête, et prétendait rester en lirabant : «teil home ou teils 

 » no. solTeriemes mies dessous nos à demorer, ne ne lors serions de rins 

 » warant contre .Mgr ne contre ses gens, en mil kas tant qu'ils seroient eski 

 » dellc terre et eveschiet '. » Il semble résulter de ceci que les baillis de 

 l'évèque a\ai(iil encore certaine acti(»n dans les territoires limitrophes delà 

 principauté qui étaient du diorcM'. 



Quoi qu'il en soit, ces deux actes prouvent que, en règle générale, il ne 



' l'atron île lu Tvinporidllv, pp. t'TS, 27'.t. 



* Dans le l)nillia;,'4- de rhiiiii. 



5 Annules du Cercle arcliéolugiqiie de Muns, I.V, p. •20l't\ ;ictc n" 22.") du Carluluire d'Aulne. 



* Voir cet aclc. 



