178 ESSAI SUR L HISTOIRE DL DROIT CRIMINEL 



à riiUervcntion de sept tonjuraleurs de son rang, et, s'il était gravement 

 chargé, si tanien signa fmrhtl uuuiifostu, par l'ordalie. En outre, l'accusa- 

 teur ou l'accusé pouvaient librement en appeler au combat judiciaire devant 

 le Tribunal (le la Paix '. 



La charte de 1107, qui réglait les pi'iviiéges des curicts des chanoines, 

 constatait que, dans les cas ordinaires, les accusés pouvaient se justillei-yH/r 

 jurando; mais elle inqiosait par exception Wmlalie : « sed Dei judicio se 

 » purget » aux indi\idus inculpés d'avoir commis des violences contre les 

 ourlets des chanoines -. La charte de Brusthem ne parlait plus de Vordalie, 

 mais elle admettait le mode de justification par le serment à la septième 

 main^. La charte d'Albert de Cuyck, sans permettre de forcer un bouigeois 

 de Liège à subir une ordalie, admettait qu'il s'obligeât de lui-même à s'y 

 soumettre '*. Elle consacrait le mode de justification par conjurateurs , puis- 

 qu'elle permettait au bourgeois de Liège de jurer avec V/tomme libre délie 

 chief Dieu, (piand cet homme avait besoin de deux personnes pour parfaire sa 

 loi^. Elle |)ermettait le duel judiciaire entre bourgeois de Liège, et se bor- 

 nait seulement à protéger ceux-ci contre les appels au combat qui lein- 

 seraient faits par des champions (pugil) ou par des a/forains ^. Si elle faisait 

 allusion à la preuve testimoniale, c'était d'une façon assez détournée : «sed 

 » si quis adversus civem aliquid dicere habeat, rcctaei justicia per villicum 

 » et scabinos fieri débet ". » 



Au XIII" siècle enfin, malgré les elTorts faits par les rédacteurs delà loi 

 muée pour faire prévaloir les preuves positives, et surtout la preuve testimo- 

 niale, les tribunaux liégeois étaient encore contraints d'admettre et le duel 

 judiciaire, et la justilicalioii \)ni' conjurateurs , et la cèlèbie loi iVescondit. 



* Gilles o'Orval , ilniis ChupeuviUf., I. Il, p. ô8. 



* Voir celle charte, arlidc 7, cl Riikem, Discours de 1857, j). 40, en note. 

 ' Voir cette charte. 



* Article 6, fiiirc ynise; Raikem, Discours de 18.^7, p. 40, en note. 



* Article 1:2, il peul y avoir controverse sur le sens du passage de la charte. D'après le texte 

 adoiilc (liins les Coulumes du pays de Liéye, c'est le bourgeois de Licge qui doit èlrc liomme 

 del cliicff Dkii. 



« Article 10. 

 ' Article iG. 



