DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIÈGE. 433 



l'excès avait été perpétré ne pouvait jamais être présent ni à l'enquête ni au 

 jugement K 



Tout ce que nous venons de dire se rapporte encore exclusivement aux 

 diverses cours de feudataires du pays. Mais, des cours féodales, le principe de 

 l'enquête écrite pénétra bientôt dans la juridiction des échevinages et dans 

 celle des juges statutaires. Cela ressort à toute évidence de l'ensemble des 

 dispositions des règlements locaux -. D'ailleurs Ilemricourt nous le prouve 

 suffisamment en insistant sur la haute mission réservée au dei-c des échevins 

 à Liège, chargé de tenir leurs écritures. « Et en verileit, » dit-il, « ilh est 

 » bin nécessaire que li clercs des esquevins et de mayeur soyent secreis, 

 » loyauls et féables, car tant giest plus en eaulx ly honneur et ly estas de 

 » leurs maistres et de toutes personnes contenues en leurs papiers, qu'ilh ne 

 » faiclie en leurs maistres mêmes, parlant que de toute (cvies laites par 

 » devant eaulx, soit... de jugemens... de scntenches... de plaintes et d'en- 

 » questescriminalz... ly maire et ly esquevins n'ont nient memore ne parfaite 

 » cognissance ne sovenanche, et n'en saroyent-on pau ou nient recordier pour 

 » l'inqiédiment qu'ilh ont de grant nombre que ons en fait parde\ant eaulx 

 » s'ilhe ne soy raportoient à ce (jue leurs clercs en aroient mis par escript ^. » 



D'autre part, de même que dans les cours féodales, la nomination de com- 

 missaires enquêteurs fut avec le temps en corrélation intime avec les 

 enquêtes écrites dans les tribunaux statutaires et dans les échevinages. 

 A Liège notamment, dès le XIV'' siècle, \os jurés des rinnres furent chargés 

 spécialement de faire, dans le quartier qu'ils habitaient, l'enquête des alTaires 

 ressortissant au Tribunal du Statut '*. Et si, dans quelques endi'oits, à ce 

 qu'il semble, par exemple à Maestricht jusqu'en 1413 ^, les échevinages 

 continuèrent à entendre par eux-mêmes les témoins à l'audience, et à faire 

 écrire là leurs dépositions, ils durent cependant linir par se pliei- également 



' MiiUttion de lu loi nouvelle, arliclc 73. 



- Voir, cntrcauires, I" réyinicnl de Heinaberij, articles jOet ."Il . — 5' réijiment de Ileuisher(j, 

 passim. — Paix de Sainl-Jacrpiea , cliapiire XXII, article 34, etc. 



5 Patron de la Temporulilé , p. 'J!)4. 



'' Voir oe que nous avous dit plus iiaut. — 1'" régiment de Ileinsherg , articles ôO et 51. — 

 2' régiment de Heinsberg, passim. — Paix de Suint- Jacques , diapitre XXII, articles 34, 55. 



s Privilège de Ulo, article 7. 11 y a doute cependant. 



