348 



ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



au prince do Liège et à ses sujets deux diplômes importants : par le premier, 

 il délondail de citer en première instance, dans (pielque cause que ce lût, 

 les sujets du pays et de Tèglise de Liège hors de la principauté, et de les 

 soustraire aux juridictions auxquelles ils appartenaient à raison de leur 

 domicile; par le second, il confirmait toutes les donations, exemptions, 

 concessions, sentences, libertés, tous les privilèges, induits, juridictions, 

 statuts, coutumes et usages légitimement établis \ 



En lo21, le 27 juillet, Charles-Quint, à son tour, statua qu'à ravenir 

 tous les sujets et habitants du pays de Liège seraient traduits devant leurs 

 propres juges, tribunaux et justices, tant dans Tordre spirituel que dans 

 Tordre séculier; cl, en même temps, il confirma Tèreclion du Conseil ordi- 

 naire, décidée par les étals du pays le 11 juillet lo21 -. A ces diUèrents 

 diplômes se rattache un mandement èpiscopal du 3 mai lo27, prescrivant 

 leur publication dans le pays •'. 



Sous Charles-Quint, la sollicilude des empereurs se porta plus immédiate- 

 ment sur les matières répressives. On peut s'en convaincre en étudiant la 

 Bulle d'or du 20 octobre 1530, ainsi que le diplôme du 20 juillet lo4-o. 



La Bulle d'or prescrivait le maintien et Tobservation des piiviléges impé- 

 riaux de 1518 et de 1521. Elle confirmait comme bonne, louable, et |)ropre 

 à elTrayer les délinquants, l'ancienne coutume en vertu de laquelle les sen- 

 tences rendues en matière criminelle, par les écheviiis de Liège ', étaient 

 sans a|)pel, et ne pouvaient être frappées ni d'o|)position ni de suspension. 

 Elle déclarait en termes exprès que la défense tïaji/jeler s'étendait aussi bien 

 aux sentences interlocutoires et aux simples décrets de capture qu'aux sen- 

 tences définitives. Elle conllrmail, en matière d'arrestation préventive, tous 

 les anciens principes de liberté, pour obvier à la malice de certains seigneurs, 

 olliciers et baillis. Elle consacrait derechef la légalité de l'arrestation pré- 

 ventive opérée à la suite d'un décret de capture rendu sur enquête préalable; 

 mais elle voulait que les témoignages exlrajudiciels rcc^'us dans une enquête 



* l'oLAiN , oii\ . lilt' , I. !"■, pp. i2() cl il. 



* Idem, p. 40. — IIodin, ouv. citr, t. Il, |). iô'J. 



* likm , p. (J8. 



* Ou à leur rciKliurge, p;ir hi i'oicu lics choses. 



