SS8 ESSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



n'était admis à faire ses décharges , à se justifier, que pcclc lif/ato et après 

 sï'lre constitué en prison; faute de se constituer, il était jugé par contumace. 

 Eu 1G13, lobligation de se constituer prisonnier n'existait plus dans l'espèce. 

 Oi'dinaircment on n'exigeait du jugé appréhensible que la promesse de 

 répondre devant quelque justice ou notaire, avec constitution de procureur 

 spécial et prestation de caution pécuniaire *. 



Aux ordonnances de réforme dont nous venons de parler se rattachent 

 un certain nombre d'ordonnances accessoires, parmi lesquelles nous nous 

 bornerons à signaler les trois suivantes : un mandement touchant les clercs, 

 les olficicrs et les suppôts de l'olficialité, du mois de juin 1578, dont Chapea- 

 ville donne une analyse, el (|ui émane de Gérard de Groisbeeck "'; un mande- 

 ment du 19 novembre 16:2:2 (|ui confirme et qui ratifie quelques points de 

 procédure à observer devant rollicialité de Liège ■"^; un statut ou ordoiniance 

 du -i juin 1735, publie par Georges Louis de Berghes, établissant les règles 

 de procédure à suivre devant la même cour *. 



Passant à un autre ordre d'idées, nous avons à signaler un certain nombre 

 de monuments se rapportant aux Statuts syimlaux du pays de Liège. C'est 

 d'abord le mandement du 13 novembre 1548, émané de Georges d'Autriche, 

 prescrivant l'observation de la réformation du clergé décrétée à Augsbourg par 

 l'empereur Charles-Quint avec les Statuts synodaux y relatifs ^. C'est ensuite 

 une ordonnance de Ferdinand de Bavière du 5 septembre 1(11 4, confirmant 

 les privilèges accordés au clergé par le prince-èvè(|ue Ernest de Bavière le 13 

 mars 1582, les informations de l'évèque Jean de llcinsberg au sujet des abus, 

 les Statuts synodaux d'Adolphe de la Marck du 12 décembre 1337, etc. ^. 

 C'est enfin le mandement du 8 mai 1618, prescrivant l'observation des dé- 

 crets du synode tenu la même année dans la cathédrale de Saint-Lambert ". 



' CVlait la roiis(''(iiieiiic (l'une tlisposilion de la ri'furmatioii de Groisbeecli. Voir aussi Raikem, 

 Discours de I8()2, p. 40. 



- CiiAi'EAvii.LE, t. m, [KWTy. — Conseil i)rlrf , dépêches, 1576-78, k. 28, folio 240. 



3 Conseil privé, dépêches, 1018-1621, k. 2<J, folio Hi"". 



* PoLAiN, ouv. cilé, Z' série, I. I", à sa dalc. 



^ PoLAiN, ouv. cité, 2'" série, t. I", p. 173. 



•* JClat primaire , k. 105, pp. '.)()4 el suivantes. 



' iMamoaiit, l'raxis pastoralis, l. III, [t. 237. 



