DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. o59 



Enfin, à côté de ces actes de législation ecclésiastique, qui ont une portée 

 générale, nous croyons devoir mentionner dans leur ordre chronologique 

 quelques ordonnances touchant à des points spéciaux de droit ou de procé- 

 dure. 



Le premier d'entre eux que nous rencontrons sur notre route mérite une 

 analyse sommaire. Les commissaires de la Cité, en iooG, s'étant plaint à 

 Georges d'Autriche de ce que les juges d'église excommuniaient trop fré- 

 quemment les membres et les suppôts des juridictions temporelles, à cause 

 des actes de juridiction auxquels ils avaient participé, et étaient cause par là 

 de retards considérables dans l'administration de la justice criminelle et par- 

 fois de l'impunité des délinquants, l'évéque coupa court au mal par un man- 

 dement du 17 octobre 15o0 '. Il releva (Toffice de Texcommunication qu'ils 

 avaient encourue les bourgmestres, échevins, juges, conseillers, juges des 

 enquêtes, appariteurs, et autres suppôts de la justice séculière, « (ul fiiiem 

 » et eiïeclum pi'aedictos jusliciani(|ue administrandam et faciendam singu- 

 » losque ados judiciales necessarios et requisitos exercendos d uni taxa (. » 

 Il ordonna à tous prêtres réguliers et séculiers qui disaient la messe devant 

 les échevins dans la Cité d'absoudre les mêmes personnes, mais seulement 

 « ad finem et elTectum praedictos » chaque fois qu'ils en seraient requis. Il 

 interdit à l'olficial de connaître désormais des excommunications de l'espèce, 

 « quae in posterum occasione actorum per hujusmodi judices olficiatos et 

 » alios justiciae minisiros gestorum et expedilorum oriri contigerit. » Il s'en 

 réserva la connaissance, soit à lui-même, soit à un délégué spécial, nonobstant 

 toute objection ou coutume. Pour comprendre la portée considérable de cet 

 acte il sudit de se rappeler, d'une part, que, selon les coutumes liégeoises, 

 un oxcommuHÙ' jinbliqucmcnt dnioiicé était incapable d'exei'cer les fonc- 

 tions de juge, d'avocat, de procureur, de notaire, d'acteur, de témoin, etc., 

 et de faire aucun acte j'iudciel légitime qui ne fût frappé de nullité; d'autre 

 part, qu'il était toujours permis de récuser un excommunié non encore 

 dénoncé, en produisant en justice copie authentique du mandement excom- 

 municatoire '-. Mais poursuivons. 



' POL.M.N , OUV. cilé, 2' SL-viv, l. 1", p. -2'6i. ClIAPEAVlLLE, t. III, p. Ô7D. 



- SoHET, OUV. cilc, livre V, litre XXI, n° lo. 



