560 ESSAI SUR LIIISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Lo 19 février lo78, une ordonnance de Gérard de Groisheock défendit la 

 juridic'lion de Tofficial contre les entreprises que le conseil ordinaire coin- 

 niençail à se permettre contre elle '. 



Le 2 septembre 1599, Ernest de Bavière rendit un édit touchant l'immu- 

 nité qui avait été accordée à la cour de roflicial de Liège, au sujet de Tap- 

 préliension des personnes ^. 



Le !•'' octobre 1GG9, iMaxiniilien-IIenri de Bavière promulgua un mande- 

 ment qui défendait à Tollicial d'accorder des lelfres inhibiloires aux gens 

 coupables d'homicide ou d'autres crimes, jugés appréhcnsibles par les éche- 

 vins de Liège ^. 



Le 8 septembre 1682, le même prince publia un édit analogue concer- 

 nant tous les juges ecclésiastiques *; et, le 20 avril 1 683, un édit rénovatoire 

 des précédents, déclarant que, dans les causes criminelles, les lellres iii/iibi- 

 fon'e/les ne pcu\ eut être accordées ni aux sexagènaii'es, ni aux veuves , ni 

 aux mineurs ^. 



Le 2 juin 1 690, Jean-Louis d'Elderen rendit une ordonnance par laquelle 

 il déclarait que ses différents otTiciers étaient tenus de rendre les devoirs 

 re(piis pour faire exécuter les sentences et les décrets portés par l'ofïïcial en 

 matière criminelle, de même que si les sentences et décrets étaient portés 

 par la souveraine justice, c'est-à-dire par les échevins de Liège ^. 



Le 26 mars 1715, Jacques-Clément de Bavière régla la manière dont se 

 videraient désormais les conflits de jtuidiclion élevés entre l'oilicial et les 

 échevins. Son édit se terminait par la phrase suivante : « voire pourtant 

 » qu'en matière criminelle pour des faits méritant peine corporelle ou exil, 

 » nous ne voulons et n'entendons pas que, pour aucunes lettres inhibiloires, 

 » la procédure intentée, soit par-devant nosdils échevins de Liège on nos 

 » cours du pays suballernes, soit suspendue, ne fût contre des persoimes 

 » ecclésiastiques ou jouissantes notoirement du privilège de recours à notre 



' l'oi.AiN, (iiiv. cilii, i' sùrie, t. l", \^. 4;J7. 



- Conseil /jciri', clrprclii-s, l5'J7-l(î:i5, k. 23, folio 38. 



•" (iniiitl grcjj'u , iDaniIeinents , 1027-1724,0.570. 



* Jticm , CM pliiciinl. 



^ Poi.AiN, oiiv. cih', ii'" si'rii-, I. III, ;i leur d^ilc. 



•■ l'oi.AiN, ouv. cilc, 3' siirie, t. I", p. IGO. 



