562 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



rédaction, ollo s'adressait plutôt à la Cité de Liéii;e (\iiii rcnsemblo de la priii- 

 cipaiilé. Eiiliii, riiiti'oductioii de la Caroline elle-même devait avoir donne 

 lien à des divergences de stijle et à dos didicultés nombreuses, parce que 

 partout on ne la combinait pas de la même façon avec les anciennes cou- 

 tumes nationales. 



Dans ces circonstances, les princes de Liège ne restèrent pas au-dessous 

 de la lâche que les circonstances leur imposaient. Dans le courant du XVl" 

 siècle ils se mirent à l'œuvre avec le concours des étals du pays; et, dans 

 le laps de cinquante ans, ils publièrent les trois grandes ordonnances de 

 réforme dont nous allons nous occuper : celle de Corneille de Berghes, celle 

 de Georges d'Autriche, celle de Gérard de Groisbecck. 



L'ordonnance de Corneille de Berghes , de lo38 , est peu connue. D'après 

 M. Polain, Bouille est peut-être le seul historien qui en ait parlé '. Elle lou- 

 chait d'après son préandjule, « les reformations et corrections d'aucunz abuz 

 » de courlz et justices leniporeles, tant en la Cité et bonnes villes que en dit 

 » pays de Liège, » et avait été élaborée tant « par les vénérables, nobles 

 » et très-honorés seigneurs les députés et commis » de Corneille de Ber- 

 ghes, que par ceux « des trois eslalz de son pays. » Malgré ces dernières 

 énonciations, il reste encore douteux aujourd'hui si l'ordonnance de lo38 a 

 été reçue par les étals , et si elle a été mise en garde de loi -, 



Quoi (pi'il en soit, nous ne nous arrêterons guère à cette charte; divisée en 

 neuf rubricpies et coujjée en quarante et un paragraphes non cotés en arti- 

 cles, elle concerne beaucoup plus la justice civile (pie la justice répressive. 

 Nous n'avons à en détacher que trois points concernant l'objet du présent 

 travail : le premier relatif au droit de feu et de c/iasse, le second à l'inl'rac- 

 lion de sleUionat, le troisième à la rencharye. 



Les grands olïiciers épiscopaux avaient sans doute abusé du droit de feu 

 et de chasse qu'ils exerçaient au nom de leur mandant , car la réforme de 

 1538 leur dit : « item doresnavant les officiers de nostre prince ne présu- 

 » nieront et ne deveront présumer faire autrement qu'il n'at esteit ordonneit 

 » par les paix faites, comme de Fexhe et autres, touchant le feu et la chasse. » 



' l'ol.AI.N, oiiv. cité, 2' si'i-ic, l. I", p. lO'J. 

 - l'ui.Ai.N, iiliiti , iilcm. 



