5)64 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



L;i cliarto du (> juillet était l'œuvre de quelques membres du conseil privé 

 de Tévêque et d'un certain nombre de députés des états du pays, revue 

 d'abord par le prince, revue ensuite et amendée par les états, publiée et 

 imposée enfin aux cours de justice pour « estroictemcnt garder, entretenir, 

 » et observer comme ioy,» par le prince à la demande des mêmes états. Le 

 célèbre jurisconsulte liégeois François d'Heure avait pris une part principale 

 à sa rédaction '. 



Le 9 juillet, les bourgmestres, jurés et conseil, avec les commis et députés 

 des trente-deux métiers de la Cité de Liège, protestèrent contre elle par- 

 devant les écbevins, parce qu'ils la i)réteudaient contraire à leurs privilèges, 

 IVancbises et libertés; mais il ne parait pas qu'on ait eu égard à cette pro- 

 testation -, 



L'ordonnance de 1531 comprend cent dix articles répartis en un certain 

 nombre de rubriques. Elle ne touclie guère aux institutions judiciaires. 

 Comme celle de Corneille de Bergbes, elle s'occupe plus de l'administration 

 de la justice civile que de l'administration de la justice criminelle. Tonlel'ois, 

 elle contient beaucoup de dispositions qui toucbent aux intérêts de cette 

 dernière dans les rubiiques suivantes : des ailjournemvHls et antres exploix ; 

 comment seront fais et rapportez à jnstke; — des accessoires et responses 

 aux tlieismes et alléyances — des interrogatoires et comment on debvera 

 rccepvoir et examiner tesmoins — des recharges criminelz — des voyages 

 et amendes — des maijeurs, eschevins et serjents excommnnyés — des poiz, 

 mesures et autres cas touchant les officiers. 



Analysons brièvement les dispositions principales éparscs dans ces rubri- 

 ques qui intéressent le sujet de notre travail. Aussi bien ce que nous dirons 

 ici abrégera souvent notre tàcbe dans les cbapitrcs suivants. 



L'article 4 de la i-èl'orme s'occupe des commands des voyages d'oulre-mer 

 et des autres voyages en matière criminelle à faire aux délin(iuants con- 

 damnés à les perager ou à les payer. 11 veut en principe que le command 

 soit l'ait à la personne; à délant de trou\er la |)ersonne, à la maison de 



' Préambule de l'ordonnance. — Raikem, Discours de 18G2, p. 47; Discours de 1800, p. ôj, 

 et notes. 



■^ l'oLAi.N, sous redit, cil note. — Raikesi, Discours de 1800, p. 35. 



