DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. ool 



La Caroline était loi générale de l'Empire; cependant elle ne dérogeait pas 

 aux coutumes légitimement établies, et ne privait en aucune façon les princes 

 du droit de donner à leurs territoires des lois criminelles particulières, soit 

 spéciales, soit générales. Dans son article 1", Charles-Quint déclarait l'avoir 

 édictée : « afin que tous et chacun de nos sujets et de l'empire fussent en 

 » état de se conformer à l'avenir, dans la procédure criminelle, aux lois de 

 » la justice, de l'équité , et des louables usages établis par le présent règle- 

 » ment; ne doutant point que tous ceux qui sont commis à l'administration 

 » de la justice ne s'y portent d'eux-mêmes, et qu'ils n'en espèrent la récom- 

 » pense du Tout-Puissant. » Puis l'empereur ajoutait aussitôt : « nous n'en- 

 » tendons cependant point donner par ces présentes aucune atteinte aux 

 » droits des électeurs, princes et états, par rapport à leurs anciens usages 

 » conformes à la justice et à l'équité. » 



La Caroline devint bientôt une des bases principales du droit criminel 

 liégeois, en se combinant, bien entendu, avec les stipulations des anciennes 

 paix nationales, et notamment de la paix de Saint- Jacques '. Elle ne fut pas 

 l'objet d'une publication odicielle spéciale dans la principauté; peu inq)orte. 

 L'État de Liège était dans la mouvance du Saint-Em|)iie, et, conuïie nous 

 l'avons dit, la Caroline était déclarée loi générale de l'Empire. Les liens qui 

 rattachaient Liège à l'Allenjagiic venaient précisément de se resserrer au 

 moment où Charles-Quint publiait son code criminel. La Caroline était dans 

 beaucoup de ses dispositions une loi plus doctrinale (pTimpérative; elle était 

 en grande partie puisée dans les (luivres des commentateurs du droit romain, 

 auxquelles les juges liégeois avaient d(''jà laborieusement recours. Elle n'avait 

 pas de brusques révolutions à opérer. Elle régularisait , au nom d'une autorité 

 lespectée et qui s'était entourée de lumières spéciales, une procédure déjà 

 existante, un droit pénal déjà en usage. Elle ne pouvait donc qu'être accueillie 

 favorablement par des juges dont elle simplifiait le rôle en tranchant d'auto- 

 rité des controverses débattues entre les auteurs; auxquels elle laissait sou- 



* IIoDiN, ouv. ciic,t. I"', p. 571. — Méan, Observation fiSl, n°' t et 5. — Raikem, Discours 

 de 1847, p. 54. — Soiiet, ouv. cilé, livre V, tilrc XXVl, iv I, et Traité préliiniiinire, t. VI, 

 n"' 1 et 54. — Manijcslc des irhevins de 1739, pp. 75 et 74. — Réfiitutiun du manifeste, 

 p. I::i4, in fine. 



