5a2 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



vent une grande latitude d'appréciation; auxquels elle n'ordonnait pas de 

 rompre avec les coutumes nationales raisonnables et dûment existantes; 

 auxquels, en un mot, elle apportait des lumières et n'imposait pas de chaincs. 



Ce n'est pas ici le lieu de faire une étude approfondie du texte de la Caro- 

 line : il a donné naissance à lui seul à d'innombrables et volumineux com- 

 mentaires, et nous aurons l'occasion d'y recourir nous-mèmc assez souvent 

 dans les chapitres suivants. Mais il importe néanmoins d'en donner ici une 

 idée générale. 



La Caroline constitue un code criminel de 219 articles ', qui traite avec 

 un certain désordre, avec une prolixité parfois obscure, mais souvent avec 

 une grande hauteur de vues, de toutes les parties de la jurisprudence crimi- 

 nelle. Elle s'occupe des devoirs généraux des juges, de la procédure crimi- 

 nelle, des preuves, du système pénal, des circonstances atténuantes, des 

 circonstances aggravantes, des causes de justification; et elle se termine par 

 un code pénal assez étendu concernant les infractions d'une certaine gravité. 



La Caroline consacre l'usage de la procédure écrite et secrète -, et prend 

 même, à ce point de vue, des mesures précises par rapport aux devoirs des 

 grefTîers. Elle admet la poursuite exercée par accusations privées ^, comme 

 la poursm'te exercée d'oflîce, par un juge ou en son nom, mais sans faire men- 

 tion de l'existence d'un niinislcre public quelconque. Au j)oint de vue de la 

 pratique judiciaire liégeoise ce qu'elle contient de plus impoilant, c'est une 

 théorie complète de la preuve, une théorie assez détaillée, (pioique vague, de 

 l'usage de la torture, son code pénal, et la déclaration générale qui précède 

 celui-ci relative à la manière de punir les crimes. 



La Caroline, dans l'ensemble de ses dispositions éparses relatives à l'aveu, 

 à la preuve, aux indices, etc., présente aux juges un véritable résumé 

 moitié doctrinal, moitié impératif, du système célèbre des preuves légales. 

 Elle précise les effets de la notoriété du délit K Klle sépare nettement les 



' Il rxi'ilc rirs textes où les articles sont eolt's difrércmiiienl. 



* Ailidcs a, 181, 18-2, 185, 184, I8j, 18ti, 187, 188, 18<.», 190, l'Jl, 11);?, 195, 197, 198, 199, 

 200, 201,20-2, 203. 



3 A II ides S, 9,10, 11, l.'i, 17, etc. 



* Article 10. 



