DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 5o3 



preuves directes ou préconsti tuées des indices. Les preuves directes sont 

 celles qui donnent ipso facto au juge la certitude légale de la culpabilité de 

 l'accusé : l'aveu de celui-ci, fait librement dans certaines conditions; la dépo- 

 sition circonstanciée de deux témoins, irréprochables et contestes, déposant 

 sur le fait constitutif de l'infraction et sur la part que l'accusé y avait prise. 

 Les indices, parmi lesquels on peut ranger les présomptions, les soup- 

 çons, etc., sont certains faits qui, judiciairement |)rouvés, permettent au 

 juge de conclure à la culpabilité de l'accusé par voie de raisonnement et 

 de conséquence. D'après la Nemesis, un accusé ne peut jamais être con- 

 damné définitivement qu'en présence de preuves préconstituées : les indices, 

 même dûment établis par la déposition de deux témoins, permettent tout 

 au plus de mettre l'accusé à la question '. 



La Caroline spécifie avec soin les indices généraux sur lesquels les juges 

 doivent porter leurs investigations à propos de toutes espèces de crimes, 

 et les indices spéciaux l'clatifs à certains crimes déterminés : le murdre 

 ou latrocinimn, l'iiomicide, le vol, l'infanlicidc, l'empoisonnement, le sor- 

 tilège, etc. Elle attache à chacun d'eux une valeur dèlerniinèe. Elle en 

 dresse une sorte de tarif. Parmi ces indices, il en est qui valent seuls et par 

 eux-mêmes pour motiver un décret de mise à la question; il en est qui, pour 

 produire le même eiïet, oui besoin d'être corroborés les uns par les autres. 

 Cependant la constitution inipèiialo a soin d'avertir que son tarif d'indices 

 n'est pas limitatif, (pi'il est seulement exemplaire, qu'il a surtout pour but de 

 donner aux juges ignorants un fil conducteur qui puisse les guider dans la 

 pratique -. 



La Caroline complète, lixe, régularise ainsi une théorie juridiipie qui 

 existait déjà à l'état embryonnaiic dans la jurisprudence liégeoise, et dont 

 on pourrait retrouver les origines jusqu'au milieu du XIll'" siècle. 



En ce qui concerne la torture , la Caroline énonce un certain nombre de 

 règles dont nous détachons ici les principales : .. 



1" Elle défend de mettre à la torture un accusé dûment convaincu par 

 preuves suffisantes du crime qu'on lui impute, et déclare que, dans ces cir- 



' Articles 22, 23, 65, 64, G5, 66, 67, 6'J. 

 2 Article 18. 



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