mi ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



constancos, il ne faut pas lYavcu pour permettre au juge de procéder à une 

 condannialion définitive '; 



2° Elle veut qu'une sentence ordonnant la mise à la question d'un accusé 

 soit toujours précédée de la constatation du corps du délil -; 



3" Elle veut encore qu'on ne tortin-e un accusé (|ue si des indices Icf/i- 

 times et régulièrement établis militent conli-e lui. iMais, à la différence des 

 ordonnances criminelles de Philippe II, elle considère comme un indice sulli- 

 sant dans l'espèce la déposition d'un seul témoin sans reproche ^; 



4° Elle permet à l'accusé de se défendre librement contre les indices dont 

 il s'agit, avant que le juge puisse s'en servir j)0ur baser la sentence interlo- 

 cutoire *; 



5" Elle n'accorde de valeur à l'aveu de l'accusé, arraché par la question, 

 que s'il est l'ail après sa délivrance de la (jchcnne •'•. 



Néaiuiioins, comme nous l'avons fait entendre plus haut, les dispositions 

 de la Caroline relatives à la torlui-e ont besoin d'être interprétées pai- les 

 commentateurs pour donner aux juges des principes précis. 



Quant au code pénal de la Caroline, il traite du blasphème, du faux 

 serment, du sortilège, des libelles injurieux, du crime de fausse monnaie, 

 du faux et de ses diverses manifestations, de l'usage de faux poids et de 

 fausses mesures, du déplacement criminel de bornes, du crime contre nature, 

 de l'inceste, du rapt, du viol, de l'adultère, de la trahison, de l'incendie, 

 du vol de grands chemins, de la sédition, du vagabondage dangereux, des 

 menaces, de l'empoisonnement, de l'homicide, de l'infanticide, de l'exposi- 

 tion d'enfants, de l'avorlement, du suicide, des dillcrcnles espèces de vol, etc. 



Enfin, dans son article CIV, la Constitution inq)ériale énonce le principe 

 général relatif à la manière dont les crimes doivent être punis. « Lorsque, » 

 dit renq)ereur, « par nos lois écrites quehiu'un aura mérité la mort j)Our 



' Articles -2-2, 57, 43, fil). Ce |>i'in(i|ic lut loiigl('in|)s iiu'i'oiinii iliiiis les l':ivs-I3as de la iloiiii- 

 iiMtiuii l)oiirj;iiiyiioiiiie. 



« Ailielc '■20. 



5 Articles 'J'2, 2.", ctr. 



* Artii'les 47 et suivants. 



!> Articles Îi8, etc. — Ailleurs on forçait le patient à répéter librcnicnl l'aveu qui lui avait été 

 arrache. 



