DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. S5d 



» un délit, on prononcera la manière dont l'exécution se doit faire suivant 

 » le louable usage des lieux, ou l'ordonnance d'un juge éclairé se réglera sur 

 » la nature du délit et sur le scandale qu'il a causé ; mais dans les cas où nos 

 » lois impériales n'ordonnent et ne permettent point de condamner à la mort, 

 » et pour lesquels notre présente ordonnance ne prescrit pas non plus 

 » aucune sorte de |)eine capitale, les lois, dans quelques-uns de ces délits, 

 » ne permettront que des punitions corporelles, en sorte ({ue la vie soit con- 

 » servée aux coupables. De telles punitions seront prononcées suivant l'usage 

 » autorisé de chaque pays, ou selon la prudence des juges, de même que 

 » dans ce qui vient d'être dit pour les jugements à mort. Ainsi, lorsque nos 

 » lois impériales prescrivent quelques |)unilions criminelles qui, eu égard au 

 » temps présent, ou par ra|)port au pays, ne seront |)as praticables, qui en 

 » partie ne pourront pas être suivies à la lettre, et que de plus lesdiles lois 

 » ne marqueront pas la forme et la mesure de chaque punition en particu- 

 » lier, nous abandonnons la décision et le choix à l'usage ou au discernement 

 » des juges, i\n'\, par l'amour pour la jiislice et le bien public, prononceront 

 » les peines proportionnées à la nature du délit. On observera |)arliculiêre- 

 » ment que les juges ne pourront condamner personne à mort ou à d'autres 

 » peines crinunelles, dans les cas pour lescpiels notre ordonnance impériale 

 » ne statue aucune peine capitale, infamante ou corporelle; et afin que les 

 » juges et assesseurs, faute d'être instruits de ces lois, soient moins exposés 

 » à contrevenir auxdites lois, et aux usages autorisés, en décernant ces 

 » sortes de punitions, nous traiterons ci-a[)rcs de quel((ues peines criminelles, 

 » du temps et de quelle manière elles doivent être prononcées selon les susdites 

 » lois, conformément à l'usage et suivant la prudence '. » L'empereur se 

 posait ainsi en successeur et en héritier des anciens empereurs romains; car 

 les lois impériales dont il parlait n'étaient autres que les textes du droit 

 romain "-. 



En terminant ce paragraphe, nous croyons utile de signaler un dernier 

 fait. Les édits impériaux, défendant aux sujets de l'empire de s'enrôler au 



' Tiiuliiciion lie la Caroline, oSerlc en 1779 au baron de Bczenval, colonel des gardes suisses, 

 par Vogcl, grand juge, etc. 



* SoHET, ouv. cité, livre V, titre XXVI , n° i. 



