536 ESSAI SUR LHiSTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



service mililaire d'uno puissiince avec huiucllc rompiro otait on jtiiorrc, 

 étaient géiiéraioment publiés dans le pays de Liège et y recevaient force 

 obligatoire. iNous en avons une fouie d'exemples se rapportant aux années 

 Io48, iooO, 1562, l()o4, 1689, etc. Ces édits, bien entendu, étaient 

 non avenus dans les cas où les princes-évêques, eu dépit de leur subordina- 

 tion féodale, étaient les alliés de la France '. 



Passons aux actes législatifs qui concernent Texercice de la juridiction 

 ecclésiastique. 



§ II. — Des monuments législatifs concernant les cours d'église 



et leur juridiction. 



Au XIV* et au W" siècle, les paix du pays s'occupaient très-souvent des 

 cours d'église et de leur juridiction, en même temps qu'elles s'occupaient des 

 juridictions séculières. Depuis le XV^ siècle, les monuments liégeois qui con- 

 cernent l'ordre ecclésiastique sont des monuments spéciaux , dans Icscpiels le 

 souverain parle seul, plus comme évéque que comme prince. Nous avons 

 cru utile de consacrer aux principaux d'entre eux un paragraplie parliculior 

 quoique très-court. Sans entrer dans des détails (|ui n'apparlioni'onl pas à 

 notre sujet, il importe au moins de faire connaître les actes législatifs les 

 plus remarquables, sur lesciuels les cours d'église des trois derniers siècles 

 se réglaient à Liège pour l'exercice de leur juridiction. 



Et d'abord, nous appelons l'altenlion sur les ordonnances de réforme 

 portées par les princes-évèques en matière de juridiction ecclésiasti(pie. Le 

 18 décembre 1532 Érard de la Marck, le premier, promulgua une réforme 

 de la cour de l'ollicial -. Le 25 février 1551 Georges d'Autriche, à son tour, 

 fît rédiger une ordonnance nouvelle portant léformalion de la juridiction 

 ecclésiasli(iue, approuvée le 27 février de la même année par le chapitre 

 cathédral et le 27 juillet par le pape Jules III, et publiée le 6 février 1555. 



• Lislv chronologique des édits et dex ordonnances de la principauté de Liège, de liiO" à 

 1C84, t. I", pp. 20, 23, U, 190, l!)l ; i. Il , de 1G8V à I7!I4, p. 21, etc. 

 2 PoLAi.N, ouv. filé, 2'" série, t. 1", |i. 80. 



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