DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. od7 



Son principal rédacteur était Jean Huet, chanoine de la cathédrale, prévôt 

 de Saint-Pierre, chancelier, scelleur et vicaire général de révèquc '. 



Le 31 mai 1 08 2, Ernest de Bavière édicta une longue ordonnance sur le 

 même objet -; et, le 27 février 1613, Ferdinand de Bavière a|)prouva par 

 mandement une nouvelle rédaction des Stafuts consistoriaux pour la réfor- 

 malion de la juridiction des cours d'église ^ 



Ces ordonnances, auxquelles nous aurons maintes fois Foccasion de 

 recourir dans les chapitres suivants, traitent à |)eu prés des mêmes matières, 

 se copient souvent les unes les autres, et touchent en plusieurs endroits à 

 Texercice de la juridiction criminelle séculière. Celles de 1551, de 1583, 

 de 1G13, notamment, répètent les dispositions du diplôme impérial du 

 20 juillet 1545 relatives à la disjouclinn des procès criminels dans lesquels 

 les laïcs avaient des clercs pour complices. Elles ordonnent de renvoyer 

 toujours dans Tespèce des laïcs devant les juges séculiers, et les clercs seuls 

 devant les cours d'église. 



D'autre part, elles caractérisent parfaitement la nature des enquêtes géné- 

 rales criminelles usitées dans les jiu'idictions laïques : en(juètes qui portaient 

 sur un délit déterminé, sa qualité et ses circonstances; dans lesquelles on 

 recherchait si le délit avait été comnn's, par qui et comment, mais sans y 

 nommer jamais la personne du (l('lin([uant soupçonné. Elles déclarent que, 

 en conséquence de la nature même de ces enquêtes, qui portent sur le fait 

 et non contre la personne, les juges ecclésiastiques ne pourront jamais eu 

 arrêter le cours par des letlrea iiihihilorielles. Elles ne permettent aux juges 

 d'église d'accorder des lettres de l'espèce que si, eu \erlu (Fune enquête 

 générale dûment hos portée, un écheviuage voulait procéder contre un indi- 

 vidu jouissant du privilège du for ecclésiastique. 



Les mêmes ordonnances nous signalent une transformation radicale des 

 coutumes usitées en matière de déeharyes devant les juges séculiers. Au 

 XVI" siècle, un malfaiteur, décrété de prise de corps sur enquête générale, 



' PuLAiN, ouv. cité, -2' série, l. I", p. 18".». — Raikem, Discours de I8G0, p. 32, en note. — 

 CllAPliAVlLLE, t. IH, p. 570. 



- Imprimé du temps. 

 ^ Idem. 



