456 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



aux circonstances, et par déléguer celte mission à quelques-uns de leurs 

 membres. Ce fait ressort à toute évidence, tant de Pélat des choses au 

 XVh" et au XVII* siècle, que de Fintroduction du secret des dépositions 

 dont nous parlerons tantôt. Remarquons en passant qu'à Saint-Trond Pusage 

 d'entendre les témoins par commissaires précéda celui de faire rédiger la 

 déposition des témoins par écrit. La charte de 1393 constate que depuis 

 longtemps les échevins de Saint-Trond avaient coutume d'entendre les 

 témoins, quand ils étaient réunis à deux au moins, et de rendre sentence 

 après s'être vcrhaicment communitjué les dépositions faites (|u'ils gardaient 

 de mémoire : elle ordonne que, dorénavant , toutes les dépositions des 

 témoins devront être écrites. 



Quoi qu'il en soit, l'enquête écrite n'était pas seulement destinée à servir 

 les intérêts de l'accusation. Pendant sa durée l'accusé pouvait, aussi bien que 

 le plaignant, faire entendre ses témoins, s'il le jugeait utile. « Ly plaindeur, 

 dit le Patron de la Temporalité , « deverat proveir devanli'ainement, et ly res- 

 » pondant poral après conire-proveir '. » Si néanmoins l'accusé n'usait pas de 

 cette faculté, il n'était pas forclos du droit de prouver son innocence. D'après 

 la lettre des vingts notamment, il pouvait plus tard « monstreir par bons 

 » tesmoings qu'il en est sains coulpe "'. » D'après la paix de Saint-Jacques, 

 il pouvait toujours produire ses témoins, pourvu qu'il les nommât et qu'il ne 

 les eût pas débattus dans ses écritures ^. 



Il est vrai qu'à la lin du XV"" siècle on ne se bornait plus à faire une seule 

 cncpiête au seuil du procès; on faisait déjà une enquête directe à la requête 

 du plaignant, et une enquête contraire à la demande de l'accusé*. Dans tous 

 les cas, néanmoins, et à toutes les époques, les témoins produits furent entendus 

 par les encpiêteurs, tant à chai'ge qu'à déchai-ge. Le réfjimeitt de lleinsberg 

 et la paix de Saint-Jacques, qui iap|)ell('nt ce principe à propos de la juri- 

 diction des juges statutaires, se rapportent évidemment au droit commun ^. 



* Coutumes (In jmi/f (h /'ii'ije , t. I", p. 'J74. 



* Idem , iliiilem , |i. 'l'.tO. 



^ l'itix de S(tiiit-./ue(n<es, chapitre .\\\ I, articles 56, 57. 



* Idem, rliajiilii' XMI, articles 35, 36. 



^ /"régiment dv Ileiimbenj, article ÛH. — Pais de Suiut-Jacques, cliapitrc XXVI, arti- 

 cles 50, 57. 



