DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 437 



Ce fut ainsi par Tenquête, et à Toccasion de la réception des dépositions 

 des témoins, que le principe de la procédure écrite pénétra dans la procé- 

 dure accusatoire. Ce principe dès lors se développa d'une manière continue. 



Dès d3oo et 1386, ce ne fut plus seulement Tenquête, mais encore la 

 plainte qui dut être rédigée par écrit; nous l'avons vu. Enfin, peu à peu, 

 tout dut être écrit, jusqu'aux réponses, aux allégaiices , aux défenses de 

 l'accusé '. Aux brièves et concises formules orales, que prononçaient au 

 Xlll" siècle les parties ou leurs parliers en justice criminelle, avait succédé la 

 production alternative d'exploits et de mémoires |)lus ou moins voliunineux. 



Il va sans dire qu'une révolution analogue s'était opérée dans la forme 

 même des sentences et des actes de rencharye. An XIII*^ siècle, les sentences,, 

 comme on se le rappelle, étaient oralement mises en warde de la cour; et 

 les décisions fournies en rendumje par les éclievins de Liège, aux éclievins 

 des cours subalternes, étaient verbalement données à ceux de ces derniers 

 qui venaient les demander. Depuis la lettre aux articles de I06I , les éclievins 

 de Liège furent obligés de donner lettres scellées et ouvertes aux parties qui le 

 demandaient, de tous \es jugements et de toutes les décisions de renchurcjc 

 qu'ils rendaient; tout au moins furent-ils tenus de copier leurs jugements 

 dans leurs registres -. Des dispositions de la mutation de la loi nouvelle et 

 du /'' régiment de Ileinsherg conlirmèrent sur ce point ce (pi'avait statué 

 la lettre aux articles. 



Mais comment, en présence de l'introduction des écritures, la publicité 

 de l'antique procédure accusatoire avait-elle reçu de graves atteintes? C'est 

 là la question qui nous reste à résoudre. 



Il faut conmicncer par le reconnaître : les enquêtes écrites primitives, 

 bien que nécessairement faites sine strepitu forensi, n'étaient pas aussitôt 

 devenues secrètes. Les parties y assistaient, ou par elles-mêmes, ou par leurs 

 délégués, et elles étaient par conséquent à même de savoir, non-seulement 

 qui déposait contre elles, mais encore ce que cliaque témoin déposait. 



D'après le Patron de la Temporalité, les feudataircs enquêteurs du Tri- 



' PuixdeSaint-Jucques, chapitre X, article 17; cliapitre XXVI, articles dG, 37. 

 2 Voir cette lettre, ainsi que le passage du Patron de la Temporalité dans lequel Ilemn- 

 court s'occupe du clerc des éclievins de Liège , p. 275. 



