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438 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



bunal (le la Paix faisaient dresser procès-verbal des dépositions qu'ils rece- 

 vaient par un clerc à leur choix « que a eaulx devrat faire seriment d'estre 

 » en ceh inquisition vrayes, loyales et secreis à eauz ' ... » ; mais « ne 

 » quidents'ilh plaist auz partyes, cascunne d'elles y porat mettre on clerc à 

 » ses despens, deleis le clerc des enquéreuz, pour savoir s'illi j)rocède et 

 » escript justement -. » De plus, quand renquèto était remise au gurdien de la 

 parole, « cis le deverat ovrir pardovant plantcit des hommes Monsinjïnor 

 » en laditte egliese Nostre Dannne, et nient aultrepart, et quand lijclles et 

 » jniblyées siéront... ^. » Dans un autre endroit, le même travail de droit 

 publie énonçait comme un principe général du droit liégeois : « que nul 

 » enqueste ne vaut se ly partye n'y est adjournée et assegurée si venir y vuet 

 » pour respondre al plainte et mettre ses alliganches '*. » 



La lettre des vingt, de son côté, prescrivait que les parties fussent « ad 

 » chu adjournées » quand le sire déléguait des leudalairos pour aller enqué- 

 rir sur les lieux; et même, comme on se le rappelle, elle défendait au sire 

 d'ouvrir et de juger l'enquête auti'c part que dans un lieu général à l'inté- 

 rieur d'une des principales bonnes villes, et « i)ar devant toutes gens qui là 

 n voiront y ostre •'. » 



Les mêmes principes étaient encore exprimés dans le Statut de Maestriclit 

 de iôSO et dans W privilège accordé à la même ville en 141î^. Ces chartes 

 stipulaient qu'on n'enlondrait y«wa/.s de témoins contre un bourgeois nommé 

 dans une plainte , à moins de l'avoir assigné d'avance et de l'avoir averti du 

 jour et de l'heure où il lui serait permis d'assis,ter à l'enquête et de venir s'y 

 défendre. Le Statut de 1580 disait : « om le sien we op hoein luyglien en 

 » sweren sal. » La privilège de 1415 s'exprimait en termes plus explicites 

 encore : « om de clacht te hooren, ende getugen sien lugen, ende daer op 

 » le antweerden en te allegeren. » Lorscpie le bourgeois lui-même n'était 

 pas en ville on citait ses proches, et, lorsipie les proches faisaient défaut, on 



' Mulatiun lie la loi iioinwllc, article 48. — /" rnjinwiil de //ciiisherij, arliclr 13. 



^ Patron de lu Tcmporalilé , p. 27-4. 



^ Idem , ibidem. 



'' Idem, \). -iSl. 



'•' Coulumcs du pays de Liège, t. 1", pp. 41)0, 491. 



