DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE 439 



proclamait publiquement le jour et l'heure de l'enquête avec invitation pour 

 les intéressés de venir y assister. Dans tous les cas on faisait connaître , au 

 moins trois jours avant l'enquête, le fait sur lequel elle porterait et les 

 témoins qui y seraient entendus, de manière que l'accusé pût débattre ou 

 reprocher ceux-ci, met rechte saken. Au surplus, le Statut de -lôSO rappe- 

 lait que, selon une franchise générale des bonnes villes du pays, tout bour- 

 geois fugitif , à l'occasion d'un crime quelconque, pouvait réclamer un sanf- 

 conduit pour être à même d'assister en sûreté à son procès K 



Cependant, soit que le contrôle des parties ou de leurs mandataires 

 oITensàt les juges, soit que, dans un temps de mieurs violentes, les dépositions 

 des témoins ne fussent pas toujours assez liliros par cela même (|u"elles étaient 

 connues des intéressés; soit que les tendances de la procédure inquisitoriale 

 eussent déteint sur la procédure accusatoirc elle-même, la publicité des 

 enquêtes disparut insensiblement. On finit même par no plus conimuni((uer 

 aux parties que les noms des témoins, tout au plus la mention des faits sur 

 lesquels ils avaient déposé; on ne leur livra plus le secré des témoignages. 

 C'est la paix de Saint-Jarqaes qui nous donne sur ce point le dernier état 

 de la jurisprudence -; mais, malheureusement, nous ne sommes pas parvenu 

 à trouver dans les documenis liégeois les étapes précises (pie la jurispru- 

 dence avait laites pour en arriver là. 



Quant aux autirs actes de la procédure, en dehors des en(pièles, ils con- 

 tinuèrent pendant le cours de XIV-^ et du XV" siècle à recevoir toute la 

 publicité que com|)ortait un système de procédure écrite. L'accusateur et 

 l'accusé furent toujours, eux et leurs amis, tenus au courant de chaque pas 

 que faisait le |)rocês. Ils purent continuer à assister aux diflerentes phases de 

 celui-ci. La loi nouvelle, la mutation et la modération de la paix de Toiigres 

 se bornèrent à condamner le concours abusif des lignages des plaideurs, qui 

 n'était propre qu'à intimider les juges. Ces chartes permirent aux Liégeois, 

 qui avaient affaire devant une juridiction quelconque du pays, d'amener avec 

 eux cimi personnes au plus, outre un parlier, et les témoins « ([ui sur ce 



< Slutut de Macstiichl de I3S0, arlicits !»1 cl I2(). — Privilège de Maesirichl de lilô, 

 articles (j et 7. 



- Puix de Suinl-Jmqucs , chapitre X, p. 17. 



