4i0 ESSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» (lovent tesmoigiKM- ; » et elles prononcèrent des peines sévères contre les 

 phiiileurs et leurs conipngnons qui, se trouvant en présence de la justice, 

 s'injurieraient ou se maltraiteraient les uns les autres, ou qui man(|ueraient 

 en fait ou en paroles de respect aux membres de la cour '. Le régiment de 

 Heinsberg et la paix de Saint-Jacques, de leur côté, disposèrent en termes 

 exprès que l'accusé, cité pour répondre à la plainte, pourrait amener avec lui 

 deux ou trois de ses amis « pour ly aidier, conseilher à sa response sorlonque 

 » le fait ou le Statut sens malengien '-. » Enfin, il resta de principe que 

 toutes les pièces, sauf le serre des téinuignages , devaient être conunuiiiquèes 

 en copie respectivement à l'accusateur et à l'accusé. Dans quelques tribunaux 

 on avait voulu prétendre que « partie ne puell avoir copie de plainte, de 

 » teismes, d'alligancbes, ou d'autres exploits pour eulx sour ce conseilher et 

 » plus justement respondre. » La paix de Saint-Jacques condamna formel- 

 lement leur manière d'agir; elle ordonna de continuer à donner aux parties, 

 à leur gré, lecture ou copie des plaintes, teismes, alliganehes et autres 

 exploits, y compris les noms des témoins; elle n'admit le secret qu'en ce qui 

 concerne les dépositions de ces derniers ^. 



En terminant ce long paragraphe consacré à la procédure accusatoire, il 

 nous reste une dernière remarque à faire. Le procès fait à un délinquant 

 ap|)rébendé en llagrant délit ne semblait pas com|)orter les longues forma- 

 lités que nous avons rencontrées sur notre roule. D'après toutes les vraisem- 

 blances, les témoins du fait matériellement contraire à la loi pénale, qui 

 avaient fait l'arrestation, amenaient eux-mêmes l'accusé devant la justice. Ils 

 déposaient par tourbe *. La justice entendait les explications du détenu : 

 « car nul ne doit esire condanmé de coips ne de biens, sans qu'il y soit 

 » huchiés et appelés pour avoir ses débats et alleganches et contreremon- 

 » Irances, se nvoir le veult''. » Enfin, si les explications du détenu n'élaient 



' Loi nouvelle, arlicle'iJJ.— Mutaduii delà loi nouii-llc, ait. 7>% ôl. — l'air de Tonfjres, c\v. 



* i"rég.de Heinsberg, art.ùi. — Paix de S'-Jacque$, th. XXVI, ait. 56 et 57;cli.XXIV,arl.4. 



î PaixdeSuinl-J(ic(iHes, cliapilrc X, article 17; cliapitrc XXVI , articles "JG, fj7. 

 1^* Xoiis avons ra[)pclc dans le l" livre la disposition de la ré/ormatiun de Groislieecl; (jiii con- 

 state ce fait. 



' De Ram, Doruiiienis inédits sur les Irouldes du pai/s de Liéfje pendant le ri'gne de Louis de 

 Bourdon, p. 4t23; réclanialion de Watliieu d'Atliin contre sa condanuiatiou. 



