DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE 441 



pas de nature à détruire sa culpabilité ou la criminalité du fait qu'il avait 

 commis , la sentence et l'exécution de celle-ci suivaient de près la preuve. 



Passons désormais à l'étude de la procédure d'enquête ou inquisitoriale, et 

 consacrons-lui le paragraphe suivant. 



§ IV. — Des origines de la procédure d'enquête, de sa marche et de ses 

 développements dans le pays de Liéye , du XÏW au XVP siècle. 



Tandis que la procédure accusatoire mettait en présence un accusateur et 

 un accusé, le premier allirmant la criminalité de son adversaire et s'enga- 

 geant à l'établii', le second sachant la poursuite dont il élail l'objet et les 

 moyens dont on voulait se servir contre lui, la procédure inquisUoriale ne 

 connaissait, à proprement pailer, ni accusé, ni accusateur. 



Dans la procédure inquisitoriale, il y avait un crime dont on avait constaté 

 l'existence. Il y avait de plus un juge qui, soit d'office, soit à la réquisition 

 de la victime de l'infraction, soit sur la |)rovocalion d'un justicier, recher- 

 chait un coupahle. Il n'y avait de véritable accusé que lorsque celte recherche 

 avait |)roduit des résultats, lors([ue des preuves de criminalité à charge d'une 

 personne déterminée avaient été re(-ueillies. Enfin, cetle |)ersonne même appre- 

 nait l'existence de la procédure, dont les résultats lui portaient préjudice, seu- 

 lement par V(>\w\\{w\\ (\\\ décret d'appréhension cpn' la frap|)ait. 



La procédure inquisitoriale a\ait été introduite dans le monde, en 1216, 

 par le quatrième concile de Lalran. Jusqu'à celte époque les poursuites, même 

 dans les cours d'église, ne s'exerçaient que par accusation. Quand une accu- 

 sation était formée, et pas avant, le juge entendait les témoins produits par 

 les parties. Depuis 1216 on permit aux juges d'église de commencer le 

 procès, dès qu'un crime serait constaté, par la voie de l'enquête. Mais on 

 voulut que, en procédant à cette enquête, ils s'abstinssent de désigner la 

 personne de l'inculpé même quand ils la connaîtraient d'avance. C'est pour 

 cela que l'encpiête de la procédure inquisitoriale reçut le nom lïenquéte géné- 

 rale. Elle portait, en effet, sur le crime et indistinctement sur tous ceux qui 

 auraient pu le commettre. Elle n'était dirigée contre personne en particulier '. 



' Coutumes du pays de Liège, t. I", pp. 237, 238. 



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