DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 443 



tion n'eurent garde d'y obéir. Les coutumes liégeoises finirent donc par per- 

 mettre aux individus lésés par une infraction, quand ils ne connaissaient pas 

 l'auteur de celle-ci , d'invoquer l'appui de la justice et de lui demander de 

 faire une enquiHe générale d'après les principes inaugurés par le concile de 

 Latran. 



C'est dans ces conditions que nous voyons pour la première fois un docu- 

 ment du pays de Liège, le Statut de Maeslrkht de 1580, faire mention de 

 la procédure mquisiloriale et en parler, non comme d'une innovation, mais 

 comme d'une pratique déjà reçue. Le Statut a soin de rappeler qu'en vertu 

 d'une respectable franchise publicpie du pays on ne peut entendre de témoins 

 contre une personne déterminée, à moins (pi'il n'existe un plaif/iKint, c'est- 

 à-dire à moins qu'il n'y ail un accusateur qui aflirme la culpabilité de cette 

 personne. Mais il fait innnédiatemenl une exception |)()ur le cas où la victime 

 d'une infraction ne sait pas en désigner l'auteur : « der niemaud sunder- 

 » linghe genoemen en kunde K » Un bourgeois de Maestriclit est-il victime 

 d'un vol, et ne connaît-il pas le voleur, il peut venir devant le juge et dire : 

 « on m'a pris tel objet; je ne sais vraiment pas qui est le coupable (maer 

 » ben weit niet verwaerlyk we dat lieet). » Puis, après cette allirmation, il lui 

 est loisible de demander qu'on fasse sur le fait une enquête générale; « eine 

 » gemeyne getuygscbap ende besuek doen hooi'cn -. » Dans ces circon- 

 stances le lésé ne s'engage à rien. 11 dénonce un fait. Il n'accuse personne. 

 Il n'encourt aucune responsabilité. 



Le privilège de Maestriclit de 1415 est conçu absoliunent dans le même 

 esprit que le Statut de 1380. ()uand un bourgeois, dil-il, est lésé par une 

 infraction, et qu'il ne connait pas toutes les personnes coupables, il doit com- 

 mencer par aflirmer sous serment cette ignorance partielle. Dès lors l'enquête 

 qu'on fera aura la même valeur contre les personnes non désignées que 

 contre les accusés désignés dans la plainte. Ses résultats pourront faire pleine 

 preuve contre tous. Quand un bourgeois, ajoute-t-il, est lésé par une infrac- 

 lion commise de nuit, secrètement, traitreusement (heymelyc, met nachte 

 ende bi ontide of verborgerlic), et qu'il ne connaît aucun des délinquants, il 



• Article 90. 

 2 Article 122. 



