444 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



peut afïirnier celte i^Miorniice complète sous serment, sonder arf/elist, el 

 demander aussitôt une enf/uète (jénérule sur le fait '. 



La charle de Saint-Trond de 1595 est moins explicite dans Tordre d'idées 

 qui nous occupe, mais elle semble introduire la procédiu-e inquisitoriale dans 

 la ville. Lorsqu'un méfait est commis secrètement, dit-elle, de manière qiCon 

 ne puisse en connaitre l'auteur sans le rechercher, cette recherche pourra se 

 faire « om rusten wille ende alleen om te hueden der portere eere van Sen- 

 » truden; » les écoutètes ou l'un d'eux devront seulement y appeler les deux 

 maitres et six jurés pour entendre les témoins avec les écheviiis -. 



Uomme on le voit, les trois chartes n'abandonnaient pas au choix arbi- 

 traire de la victime de l'infraction le mode de poursuite. Elles ne lui permet- 

 taient de recourir à la voie inquisitoriale que si la voie arcusatoire lui était 

 fermée. Elles considéraient, en un mot, la procédure d'enquête comme une 

 ressource exceptionnelle, qu'on subissait par nécessité, mais à laquelle on ne 

 recourait pas encore de droit commun. C'est un point important à noter. 

 Cependant, en se plaçant non plus au point de vue des parties lésées, mais 

 au point de vue des justiciers, on ne saurait méconnaître que, dès le 

 XI V" siècle, ceux-ci virent grandir considérablement le cercle de leur 

 initiative par l'introduction de la procédure inquisitoriale. Ils actpiirent 

 facilement le droit de provoquer d'odice la recherche des auteurs inconnus 

 de crimes constatés, alors même (|ue leur droit de poursuite cédait encore 

 le pas aux accusations privées contre- les auteurs connus de délits contre les 

 persoimes. La raison de ce fait se trouve aisément. Quand une partie lésée, 

 connaissant son advei'saire, trouvait bon de ne pas le poursuivre, on conçoit 

 jus(pi'à (m certain point que, dans les idées de l'époque, le seigneur ne se 

 montrât pas plus exigeant qu'elle. Mais quand une personne lésée par une 

 infiaction, dont elle ne connaissait pas l'auteur, restait dans l'inaction, on 

 pou\ail supposer à bon droit (pie c'était par inq)uissance et non |)ar 

 léllcxion. 



Quoi ([u'il en soit, plusieurs chartes du temps nous l'apprennent : (piand 

 un ciinu! était constaté, et que la rumeur jinhlique désiijnait le coujiahle, les 



' Ailiclc (;. 



- Cliiirlc iiK'ilitt'. 



