DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 44S 



JHSticiei-s du seigneur avaient le droit de promouvoir, c'est-à-dire de requérir, 

 enquête contre Tiudividu fdmé. Le priviléye de Mueslrichl de IHô constate 

 que la prérogalive dont nous parlons appartient depuis longtemps à Taniman : 

 « als men van oudis gedaen heelt '. » Il concorde entièrement avec le pv- 

 vilége de Sainl-Trond de i iil -. 



Les chartes concernant la Cité de Liège sont loin dï-tre aussi explicites 

 que les documents dont nous venons de parler. Le réyimenl de Ileinsbertj, 

 cependant, permet aux counnissaires de procéder par enqxiéle, ou autre- 

 ment, en malière de crimes commis avec violation de domicile ■"'. Le record 

 de 1460, donné aux commissaires, consacre le droit des personnes lésées 

 par une infraction de demander cnf/iictc f/cnerale , à rintervenlion des com- 

 missaires, sur le lait dont elles ont été victimes ». Ces deux actes prouvent à 

 toute évidence que la procédure inquisitoriale était admise à Liège connue 

 dans les villes voisines; et nous osons, sans nous croire trop hardi, allirmer 

 que les chartes macstrichtoises de 1380 et de 1413 nous apprennent quel 

 était le droit commim en ce qui concerne la procédure inquisiloriale au com- 

 mencement du XV'^ siècle dans toute la princi|)auté. 



Jusqu'ici nous n'avons pas parlé des enquêtes géuèrcdes annuelles, pres- 

 crites par le nouveau jecl, le réyimenl des basions, le réyimeni de lleins- 

 benj, les privilèges de Mueslrichl, etc. ^. Ces enquêtes étaient des traques 

 de police et non des emiuèles judiciaires ^. Ce|)endaiil elles |)ouvaienl con- 

 duire aux mêmes résultats. Le régiment de lleinsberg permettait lormellc- 

 ment d'appréhender les hommes « trouveit par enqueste ainsi de maele 

 » lame... » pour être après « examineit et corrigiés sorloncque le forfait ". » 

 Le privilège de Mueslrichl de 1 i28 disait : « ende soe wye alsoe {par 

 » />«</«e) hevondc woirde van quader famen, den sali onsse amplman oiïsyne 



' Article 26. 



° Nous lie (loiinoiis pas l'.irliclc, |i.iriT que lo privilège n'est pus iiiipriiné. 

 5 Arlitlc 5. 



* Nous avons indiciué plus liaut la provenance de ce record. 



» A rapprocher de ec (|ue nous avons dit plus haut au paragraphe des actes de juridiction 

 faits en commun par les magistrats électifs et jiar la loi. 

 •i Coutumes du pays de Liège, t. I", p. 230, note 2. 

 7 /"■ récjimenl de I/einsbcry, article ii. — Paix de SaiiU-Jucqiies , chapitre XXll, article 4(5. 



