446 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» d}cneeren, onsse burgmeyslerofl" lionne clyenecren aentaslen ende vangen, 

 » endo in onssen gevenckenisse setlen, alsdan nioegcn hesneken en pynen '. » 



La |)iint'ipale dilïérence entre Fenquèle de la procédure inquisitoriale et 

 ren(|uète, truque de police, était celle-ci : la première se faisait sur un crime 

 déterminé, dont Texistence était déjà constatée, pour arrivera en connaitre 

 juridi(|uem('nt Tauteur; la seconde était périodique, et portait à la fois sur 

 tous les gens de mdle frime d'une ville, pour connaitre les méfaits que ceux-ci 

 auraient pu connneltre, et pour rassembler en même temps les preuves de leur 

 criminalité. 



Les trof/nes de /iolice et les enquêtes de la procédure iiupu'silon'a/e étaient 

 faites au surplus, dans les villes, avec le concours des mêmes autorités. La 

 loi ne pouvait procéder aux unes et aux autres qu'avec le concours d'un cer- 

 tain nombre de magistrats électifs. Nous ne reviendrons pas sur ce point, que 

 nous avons expliqué dans le chapitre précédent. Nous nous coutenterons 

 d'ajouter que, dans le plat pays, les empiètes de la procédure inquisitoriale 

 étaient faites par des commissaires de l'échevinage local, et devaient être 

 soumises en rencharge à l'échevinage de Liège. 



Après ces considérations sur l'origine de la procédure inquisitoriale dans 

 les juridictions temporelles du pays de Liège , sur les cas dans lesquels on 

 permettait au XV'" siècle, tant aux |)arties lésées qu'aux justiciers, d'y avoir 

 recours, sur les magistrats qui étaient chargés de faire des empiètes y énê- 

 rales, cherchons à préciser quelles étaient les formes auxquelles ces dernières 

 étaient soumises, et à quels résultats elles pouvaieut conduire. 



Les empiètes générales se faisaient toujours par écrit -. Elles étaient essen- 

 tiellement secrètes ^. La charte de Tongrcs rappelait même en termes for- 

 mels qu'elles devaient être faites dans une chambre « daer nien die getu\- 

 » gheii in tlieymelyck examineren sal moeghen. » Le dénonciateur se 

 retirait après avoir été entendu. Le justicier, même s'il avait provoqué l'en- 

 quête, n'assistait pas à l'auililion des témoins. .Mais c'était à lui le premier 



' Piirilège de 142S, arliclc 5. 



* Le privilétje. de Maestrirlil de 1428 , entre autres, à l'article 5, dit en termes précis que 

 l'enciuèle doit être remise , loilieseylielt , scellée , et pai' conséquent écrite. 

 '> Cuiilumes du pays de Linjv , t. l", ]>. ^30. — Charte de 't'oiigres, article 6. 



