DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 447 



que les magistrats enquêteurs faisaient part des preuves qu'ils avaient recueil- 

 lies, quand leur besogne était terminée : « sonder dat erghent anderswair 

 » te melden oft te openbairen '. » Enfin, que Tenquète générale se fit sur 

 un crime et pour trouver un coupable totalement inconnu, ou qu'elle se fit 

 contre un homme famé par la rumeur publique, il élait de principe qu'aucun 

 inculpé ne pouvait y être dénommé : « nemine in hujusmodi generalibus 

 » inquestis nominale. » A défaut d'observer celte dernière prescription l'en- 

 quête était frappée de nullité ^. Sous Louis de Bourbon , une enquête ayant 

 été dirigée directement contre un homicide, les maîtres de la Cité de Liéce la 

 firent cesser : « quia non liccret facere inquisitionem super cive Leodiensi '\ » 



En revanche, les témoigna fjes recueillis dans une enquête générale régu- 

 lière, bien qu'ils fussent reçus sans contradicteurs, élaienl définitivement 

 acquis contre l'individu qu'ils chargeaient. Ces témoifjnar/es permettaient 

 d'abord aux magistrats enquêteurs de dresser un décret de prise de corps, 

 qu'ils communiquaient au justicier pour le faire exécuter ' lorsque l'homme 

 famé par la rumeur publique n'était pas déjà sous la main de la justice. En 

 elïet, si les privilèges de Sainf-Trond ne permettaient an justicier d'arrêter 

 un bourgeois famé, qu'après que la fdme eut été suflisammenl établie dans 

 une enquête générale ■', le privilège de Maestricht de Htô autorisait l'am- 

 man à appréhender inconlinent tout individu de mâle fàme, et à provoquer 

 l'enquête seulement après son appréhension *'. 



Ces mêmes lémoi(iiiages , bien (pi'ils fussent (|ualillés d'f,r/>Yy»r//V7W.s par 

 le privilège inq)érial du :20 octobre lo8(), perniellaienl, selon la coutume 

 liégeoise, à lA'I.gi, de procéder à la condanmation définitive du délinquant 

 qu'ils chargeaient \ La charte de Saint-Trond de IÔ9Ô le dit formellement : 

 « soe suelen die vorghenoemde scepenen tôt onser maenisse oft onser scou- 

 » teten vonnisse moghen gheven nae dien dat in den selven besucke bi hen 



' l'riviléyu de Suiul-Trond de 1417. 



- Georges d'Aulriclie : Slaltils coiisistoriuiuc dr l.'i.'il, tli;ij)ilrc XVU, article G. 



■' Vcteri Bttsco, dans VAmplissiina collvclio, t. IV, p. 123:2. 



* Coiilttines du pays de Liège, t. I", p. 236. 



^ Privilège de 1417 . 



» Articles 10, 2(i, 27. 



^ Le privilège de IS30 constate ce fait, qu'il condamne. 



