us 



ESSAF SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» ijovoïKlen sal wordon. » Le pririlefje de Mocstrkht de J4I3 s'oxpriiue 

 d'une manière analogue : « eiule dien befaemden oordel en vonnis doen 

 » met onsen schepenen, nae bedraegenisse der waerheidt, om onse heer- 

 » liclieyt daer in te verwaeren als nien van oudts gedaen heeft ^ » Une dis- 

 position analogue se retrouve dans le régiment de Ilcinsherf/ . ainsi que 

 dans \a paix de Saiut-Jacques -. Cette dernière charte déclare que le délin- 

 quant chargé par une enf/uète yénérale faite selon le réfjimeiil ou autre- 

 ment sera puni « comme au cas appartiendra. » Enfin, ces mêmes témoi- 

 ffiKiyes extmjudiriels , toujours selon la coutume liégeoise ^, autorisaient 

 le justicier, après exécution du décret d'apjtréhettsinn , ou quand le délin- 

 quant était autrement sous la main de la justice, à mettre ce dernier à la 

 torture si la nature du crime le permettait, et si la preuve fournie par 

 l'enquête n'était pas sulfisante pour provoquer une condamnation. C'était le 

 ài^wshiï ôes privilèges de Maestricfit de i ^13 et de 1428, ainsi que celui du 

 privilège de Saint-Trond de 1 4 17 : tous disent (|ue l'amman ou Técoutète 

 pourra pi/nen en bemeken *. Lorsque le délinipiant (pii allait être mis à la 

 question était un bourgeois, les délégués du magistrat électif avaient la 

 faculté d'assister aux opérations : on devait même les inviter à y être pré- 

 sents pour qu'ils pussent garder les privilèges de la bourgeoisie. Mais, lorsque 

 le déliixpianl était un étranger, les magistrats électifs, bien qu'ils eussent 

 |)ris pari à l'cncpiête générale — ■ on ne savait pas n/firiellenienf , si elle allait 

 charger un bourgeois ou un étranger — ne pouvaient plus se mêler des 

 actes sul)sé(pients du procès '\ Nous verrons plus loin, au chapiire des 

 preuves, à propos de quels crimes l'usage de la torture était permis. 



On peut se demander ici si la torture, dont il est fait mention dans les 

 chartes saintronnaires et maesirichtoises du conunencement du XV'" siècle, 

 était également usitée, dès cette époque, dans la Cité de Li('ge. Il est dilll- 

 cile d'en douter, bien que le régiment de lleinsberg , en |)ailant de ce (ju'on 



1 Ailiclc -i(i. 



- /" ri'iiinioil lie J/i'tiisl)i'rg, iiiliclc .'i. — Ptilxdc Sdiiil-Jdrrjiii's , cliapitrc XXII, nrlicle 40. 

 ' CoïKlnniiK'c encore sur ce |i(iiiil jiiir le /)//ri7('(/(' de l.'i.'tO. 



* Privilège de Saint-Trond dr lit'. — Pririlctjc de Maestriclil de litô, arlicle 11. — 

 Privilège de l-i2S, iirliclc 5. 



^ Privilège de Suinl-Trund de 1 417 . — Privilège de Maestriclit de I i^S, arlicle 3. 



I 



