4a0 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



ralemont très au courant des usaj^es judiciaires nationaux, auxcjuels nous 

 empruntons ces textes, n'auraient pas inan(|ué de se récrier contre la singu- 

 larité et la cruauté d'un mode d'enciuète que quelques justices auraient adopté, 

 tandis que d'autres le rejetaient encore. 



Mais quels étaient les droits d'un individu appréhendé à la suite d'une 

 enquête générale et chargé par elle? Sa défense était-elle libre, et pouvait- 

 elle se pi'oduire contre les témoignages reçus dans l'enquête avant que, en 

 conséquence de ceux-ci, on eût recours à la torture? 



Force nous est de dire que, pendant la fin du XV'' siècle au moins, les 

 droits de défense de l'accusé enveloppé dans une procédure inquisitoriale 

 étaient fortement méconnus. Sullridus Pétri nous dit : « in statutis Leodien- 

 » sium id cautum est ne quis lesponsum impetrat, vel ad j)ui"gandum admit- 

 » tatur, de quo per quaestiones et puhlica leslimonia constat quod reus 

 » culpa sit ciijus arguitur '. » Nous croyons que Sulfridus Pétri aurait été 

 assez embarrassé de donner le statut écrit qu'il invoque; mais son témoi- 

 gnage pris dans son ensemble est irrécusable, d'abord parce que l'auteur 

 écrit ayant sous les yeux la pratique des tribunaux , ensuite parce que son 

 artirmation est corroborée par les données de la paix de Saint-Jacques. 



La paix de Saint-Jacques nous a|)prend que « veyu que les paix failles 

 » n'en font en rins mcncion » on se demandait souvent si la partie eiiquesti'e, 

 dans une enquête générale régulièrement hosportce , poux ait avoir ses 

 » débats, alleganches, et contre renionstrances » ; et ses rédacteurs, pour 

 empêcher à l'avenir iVanciens abus de se reproduire , décident : 



4" Que, en vertu de l'enquête, on pourra simplement appréhender 

 l'inculpé « sains autrement atteinipter à son corps;» en déclarant la cause 

 de son emprisounement et le contenu de l'enquête; 



2" Qu'on devra lui accorder terme d'aUégances, s'il le demande, de manière 

 qu'il fasse ses allégances de jour à autre quand faire se pourra; 



3" Que si l'inculpé est alors reconnu cou|)able, on le punira comme au 

 cas appartiendra, mais que s'il est innocent on le relâchera sans frais -. 



' Chapitre XXXVIII, page 198; cité par Dewcz. 



* Puis (/(■ S(u'nl-Jacfiucs , cliapitic .XXII, artiile 4G. .\ rapprocher de larliele 122 du Statiil 

 (le Mucstriclit de lôiO. 



