452 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



§ V. — De l'arreslalion préventive. 



Comme nous venons de le voir, le droit (Varrestalion préventive avait 

 reçu une extension considérable par rintroduclion et par la consolidation dé 

 h procédure inqiiisitoriale. Au XIII^ siècle, un délinquant, bourgeois d'une 

 ville, ne pouvait guère, en pratique, être apprébendé qu^Mi jlufirant délit ^. 

 Depuis le XIV^ siècle, dès le moment où les enquêtes générales et secrètes 

 furent admises, tout sh/«'o«/(/« pays, même bourgeois d'une ville, cbargé par 

 une enquête générale dûment Itosportée , put être apprébendé préventive- 

 ment ensuite d'un décret de prise de corps, au moment où il s'y attendait le 

 moins. Il y eut même des endroits où, par exception, on permit au justicier 

 d'apprébender provisoirement les individus notés par une rumeur publique 

 persistante d'avoir conunis un crime, à cbarge de promouvoir aussitôt 

 enquête générale contre eux -. 



Nous n'insisterons plus sur ces arrestations opérées en vertu de décrets de 

 prise de corps sur en([uéte. Nous en avons parlé longuement, tant au para- 

 graphe précédent qu'au paragraphe où nous avons parlé des actes de juri- 

 diction faits en commun par la loi et par le magistrat électif. Mais ces arres- 

 tations relevaient d'un ordre d'idées et de principes tout spécial; et il importe 

 de recbercber ce qu'étaient devenus, en debors des cas iïenquéte générale, 

 les |)rincipes sur l'arrestation préventive dont nous avons constaté lexistence 

 au XII h' siècle. 



Nous disions, dans notre premier livre, que le droit d'asile ecclésiastique 

 était admis avec tous ses effets dans le pays de Liège an XIII" siècle. 

 Au XIV'' et au XV" siècle, nous \ oyons que les Statuts de la Cité, le Statut 

 de Muestrichl de 1580 et h paix de SaiiU-.l arques maintiennent à son égard 

 l'état des cboses préexistant. Les Statuts de la Cité qui permettent de pour- 

 suivre un homicide en r/iaude chasse, n'importe où il se réfugie, ajoutent 

 aussitôt : «. sauf les franchises des églieses ^. » Le Statut de Maestricht 



' Voir ce (]iii' nous iivoiis dit plus haut, cl inivilt'iic lie l'osses de 1447, »vlk\c il. 



^ Privili(feih Miusiriilil île 1410, articles 10, '2(1. 



3 Slattils de lu Cité, ailiclc l). — Paix de Suinl-Juctjuvs, chapitre .\.\V1, article 24. 



