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456 ESSAI SUR L HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



A Macslriclit, d'apiès le Sluliit de 1380, quand un alTorain appréhendé 

 par le justicier du seigneur criait franche ville, ilèfemlez-moi! tous les 

 bourgeois étaient lenus de répondre à son a|)p{'l. Ils le prenaient et le remet- 

 taient entre les mains de leurs magistrats électifs; ceux-ci détenaient Taflo- 

 rain et faisaient une enquête pour savoir ce que la partie et le seigneur 

 avaient à réclamer contre lui; et, selon le résultat de cette enquête, ils 

 avaient le droit absolu ou de relâcher PalToiain comme appréhendé à tort, 

 ou de le livrer au seigneur. Ceci, ajoutait le Stiitul, est conforme aux privi- 

 lèges de Liège et d'autres bonnes villes, car la ville de 31aestricht est à droii 

 cl à toi comme une ville bonne et franche ; c'est pourquoi ses magistrats 

 ont à veiller à ce qu'aucun étranger, invoquant l'appui de la franchise, ne 

 soit, pas plus qu'un bourgeois, mené hors de droit et de loi '. 



Mais arrivons aux principes dominant la théorie de l'arrestation préven- 

 tive des bourgeois et des siircéaiis du pays, délinquant dans un lieu où ils 

 n'étaient pas considérés comme alïoiains. 



Nous avons dit plus haut qu'au XIII'' siècle les bourgeois des villes n'étaient 

 soumis à l'arrestation prévenlive que lorsqu'ils avaient été pris en flagrant 

 délit, et lorsque l'inlVaclion commise i)ar eux était grave, par exemple un 

 homicide ou une mutilation. 



Le privilège des bourgeois avait été étendu à tous les surccants du pays 

 pendant le cours du XIV" siècle grâce à l'interprétation donnée à la paix de 

 Fexhe'. V^mlunl la période qui nous occupe on tenait pour maximes irréfraga- 

 bles : qu'un délincpiant ne pouvait jamais être détenu préventivement à l'occa- 

 sion d'un méfait passible d'une peine pécuniaire s'il était en état de donner 

 caution*; qu'un délincpiant ne |)Ouvait jamais être appréhendé préventivement 

 qu'en llagi'ant délit , à moins qu'il ne fût sous le coup d'un de ces décrets 

 d'uppréhensiun sur enqnvle générale dont nous venons de nous occuper *. 



' Ailiclc \-2-2. 



'^ ï\\ik[M, l)isC()iii-s (le \H('i'2. j). 4i, noie V. 



■' Privili'çjc (le Mucsirirlit de 1113, article 10. — Privilège de Fosses de 1447, nrticle 1 1. 



* Jacques Salwechteh, Tractaet crimineel, eliapilre I". — Cet ouvrage est une traduction 

 du Tr;iité d'André Pcriicda, (|ui, traduit ileroclicf en français par Gilles Diiilcau de DuUin, lui 

 dédii' aux (■(•li('\ lus de Liège. » jiarce qu'il ii trouvé » dit Ikiileau « ce livre eonfornie aux bonnes 

 « ioi-i et consiitulioiis anciennes du pays de Liège. » Voir sur ce point : NvfELS, liibliothèque 

 rliuisic de droit criiiiiiicl , p. 9i, n" 'JOO. 



