DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIÈGE. 457 



Cependant, dans l'intérêt de la répression, on avait donné à la notion de 

 flagrant délit une extension assez considérable. On se rappelle que, au XIII« 

 siècle, celui-là seul était censé appréhendé en flagrant délit qui avait été 

 pris ail fait, in ipso actu; et qu'à Liège, notamment, le délinquant bourgeois, 

 dès qu'il s'était réfugié dans une maison bourgeoise, était à couvert contre 

 toute arrestation préventive. Le Statut de ^302 avait déjà modifié cet état de 

 choses ^; et, tous les documents postérieurs, conçus dans le même esprit 

 que lui , assimilèrent le flagrant délit fictif au flagrant délit effectif. Ils per- 

 mirent d'appréhender le délinquant non-seulement in ipso actu, mais encore 

 pendant qu'il fuyait incontinent après avoir délinqué. Ils permirent d'aller 

 le saisir n'importe où il se réfugiait, sauf dans les lieux d'asile. 



La paix d'Angleur décide que si un homicide n'est pas pris au fait, « on 

 » le doit resuyre partout et en tous lieux dedens le vilhe où il fuirait, et 

 » dedans le banlieux délie Citeit de Liège » pour le prendre et le livrer à la 

 justice ^. 



Les Statuts de la Cité de Liège, dans tous leurs textes successifs jusqu'à 

 celui de la paix de Saint- Jacques inclusivement, déclarent que l'homicide, 

 non tenu, « serat albains tantoist de son fait meismes; et puet ehascuns siure 

 » le malfaitour de chaut fait et prendre oii qu'il fuye ou troveis soit, et 

 » livreir à le justice le saingnour pour justice faire ^. » 



Le Statut de Maestricht de 1580 dispose dans le même sens et à peu près 

 dans les mômes termes que les Statuts de la Cité de Liège K Le privilège de 

 la môme ville de 1443 met dans la chasse du seigneur (dans les limites de 

 la franchise) l'homicide qui n'a pas été pris au fait, et permet de l'appré- 

 hender pendant sa fuite ''. 



La paix des XII enseigne que tout homicide sera banni de son fait même, 

 « et porat cascon cel faituel détenir et aresteir sens meffaire por luy livreir 

 » al justiche ^. » 



' Nous l'avons dit à propos du XIII' siècle lui-mèrae. 



^ Voir cette charte. 



3 Statuts de la Cité, article 9. — Paix de Saint-Jacques , chapitre XXVI, article 24. 



* Articles 2 etlO. 



' Articles 10 et 13, combinés. 



s Coutumes du pays de Liège, t. I", p. 553. 



Tome XXXVIII. 58 



