458 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMI>EL 



La loi nouvelle, la miilation de la loi nouvelle, la modérai iou de la paix de 

 Toiifjres, mettent dans la chasse du seigneur du lieu du délit, aussi loin que 

 sa justice s'étend, et dans la chasse de Tévéque, dans toute la principauté, les 

 incendiaires, les forcomniandeurs de terre, tous ceux qui de nuit ou de jour 

 commettent un fait dans lequel il y a forche, « robe ou archin notoire, » 

 aussilôl de leur fait même; elles accordent à la partie lésée le cri du perron 

 pour les suivre, les détenir et les livrer au seigneur, etc. '; elles déclarent en 

 termes exprès que le délinquant, suivi dans cette chasse, sera traité absolu- 

 ment comme s'il avait été pris aile fresche coulpe -. 



Mais qu arrivait-il si le délinquant parvenait à se soustraire à la chasse? 

 Pouvait-il encore, comme au XV'' siècle, réclamer un sauf-conduit pour 

 venir assister au procès qu'on faisait contre lui et fournir ses décharges? 

 Évidemment oui, surtout dans les comnmnes, et quand l'accusé était un bour- 

 geois. Le Slalul de Maestricht nous l'apprend : « want eine vriheyt is in der 

 » stadt van Lujck en in andere goede steden, dal ein porter, die sigh eynre 

 » saecken vloghtigh gieft, goet vry en vaste geleide heet in der stadt te 

 » comen, ombesorght voer imant, die wyle en aiso lange als home daigh en 

 » tydt is bescheyde en cont gedoen om te doen sw eren wie op home tuyghen 

 » van doetsiagh of van wat saecken dat sy... » Il se borne à lestreindre 

 quelque peu la portée de ce principe en ce qui concerne la ville de Maes- 

 tricht elle même ^. D'un autre côté, le déclaration de Vanneau du Palais de 

 HOo nous rappelle aussi que non-seulement les témoins, mais encore les 

 plaideurs, sont asségtirés pour venir à l'enquête. Elle dispose en termes 

 généraux et sans faire mention des bourgeoisies *. 



Ilemaïquons toutefois, en passant, cpie la position du bourgeois, placé sous 

 le coup d'un décret d'appréhension rendu sur enquête, était tout à fait dilTérente 

 de celle du bourgeois qui avait réussi à se soustraire à la chasse commencée 

 contre lui en flagrant délit. Sa fuite ne portait aucun préjudice à l'exécution 



' Loi nouvelle, article 24. — Mutation de la loi twuvelle , article 50. — Modération de la 

 paix de Tongres. 



* Mutation de la loi nouvelle, article 30. 

 '• Aiticlc l-JG. 



* j' point de celte déclaration. 



