DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 4S9 



du décret, n'importe quand celle-ci pouvait être opérée. Le Statut de Maes- 

 tricht permettait de déclarer aubain pour cent ans et un jour le bourgeois, 

 chargé par une enquête générale, qu'on n'était pas parvenu à arrêter '. Dès 

 lors, pendant ces cent ans et un jour, il était assimilé aux afïorains, et les 

 principes que nous avons développés plus haut lui étaient applicables. Le pri- 

 vilège de la même ville de l'année 4 428 déclarait de son côté : « ende oflf 

 » hem ymant absenteerde die in'der inquestie befaemt als boven bevonden 

 » woirde, die en sali niet quijt siin, mer als liij weder kompt sal hij gecorri- 

 » geert werden, het sij dat hij hem voer die selve inquisitie, daerin of daerna 

 » absenteerde -. » 



Nous disions encore dans notre premier livre qu'un bourgeois des villes, 

 ayant porté à un autre un coup mortel, ne pouvait être appréhendé avant la 

 mort de sa victime. Nous retrouvons encore l'expression de cette franchise 

 exorbitante dans les privilèges de Fosses et dans ceux de Maestricht. 



Quand, entre bourgeois de Fosses, dit la charte de I447, il y a débat dans 

 la franchise , et que de fait pourvu ou autrement un d'entre eux donne à 

 l'autre un coup capable d'occasionner la mort, « les officiers de M^' ne allres » 

 ne peuvent prendre le coupable tant que le blessé est vivant et que « on 

 » puist percheveoir vie au corps •''. » C'est seulement a|)rês la mort de la 

 victime que le délinquant sera dans la chasse du seigneur. 



Le Statut de Maestricht de 1580, de son côté, a|)rês avoir constaté que la 

 franchise dont nous parlons est encore connnune à toutes les bonnes villes 

 de la principauté, la modifie en ce qui concerne Maestricht. Il permet d'arrêter 

 le bourgeois qui a donné un coup à un autre, des que le blessé reste couché 

 à terre ou qu'on doit l'empoitei'; mais la détention jjréventive ne peut durer 

 que quarante jours. Après l'expiration de ce terme, si le blessé est assez fort 

 pour sortir, qu'il sorte ou qu'il ne sorte pas, on forcera le coupable à faire 

 sa paix avec lui et à donner caution suffisante ; si le blessé est mort, le délin- 

 quant sera toujours châtié comme meurtrier. Le privilège de 1413 dispose 

 de la même manière *. 



' Article 122. 



* Article 5. 



'"• Article 14. 



* Statut de 1580, article \". — Privilège du 1413, article 10. 



