460 ESSAI SUR LHISTOIRE DV DROIT (:RIMI>EL 



Nous trouvons ici un nouveau cas d'application de cette maxime de Tan- 

 cieu droit, en vertu de laquelle le lait (finfliger des blessures, occasionnant 

 la mort dans les quarante jours, était considéré comme un crime d'homi- 

 cide '. 



Quant au droit du grand maïeur de Liège d'appréhender, sans onsei- 

 (jnement des échevins, les ardeurs, robeurs et murdreurs, qu'ils fussent 

 bourgeois ou non, lorsqu'il y avait une qûasi-notoriété de culpabilité, il se 

 confondit insensiblement avec les droits que conféra au même justicier la 

 consolidation de la procédure inquisitoriale. Nous ne croyons plus devoir y 

 insister. 



Il importe, au contraire, d'appeler l'attention sur les précautions usitées 

 en prati(|ue, lorsqu'un particulier sommait un justicier de procédei' à l'apjjré- 

 hension d'un tiers. Le maïeur ou ses varlels commençaient toujours pai- 

 prendre caution de ce particulier, de manière à avoir un recours sérieux 

 contre lui si l'arrestation était jugée abusive. 



Tout homme, en elTet, qui prétendait avoir été appréhendé à tort, avait 

 la faculté de porter plainte à la loi, ou au Statut , ou ailleurs; et si le juge 

 saisi admettait le fondement de son action, il obtenait des dommages et inté- 

 rêts. De plus, il pouvait demander au maïeur d'être indemnisé sur la caution 

 remise entre les mains de ce dernier, pour n'avoir pas à soutenir une longue 

 procédure -. 



En terminant le paragraphe consacré à l'arrestation préventive il reste une 

 dernière question à résoudre. Nous avons vu que le délinquant poursuivi en 

 flagrant délit pouvait èli'c arrêté n'importe où il se réfugiait, sauf dans les 

 lieux d'asile. Il en était à fortiori de même de l'individu régulièrement décrété 

 de prise de corps après une enquête générale. Dans l'un et dans l'autre cas, 

 riinniunité, absolue en i)rinci[)e, des maisons appartenant à des bourgeois, 

 à Liège, et des maisons canonicales, cessait ses elïets. Mais, tandis (pfen 

 chaude chasse il ne fallait, au moins à ce qu'il semble, aucune formalité 

 pour extraire un délinquant d'une maison bourgeoise, la coutume s'était 

 insensiblement introduite de ne pas permettre à un justicier d'exécuter 



' Nous avons vu dans le 1" livre que li Putveilliars l'ail également nienlion de ecUe règle. 

 * Record de 1450, articles 3 et 4. 



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