466 ESSAI SLR L'HISTOIIŒ DU DROIT CRIMINEL 



cominmier de crime, étant accusé d'avoir fait faire un NJlain cas, peut se 

 purger et « oesleir » de l'accusation « par le seryment de luy et de dois 

 » aultres de son lignage dignes de foid. » Tandis qu'un homme, également 

 honorable, étant accusé d'avoir fuit lui-même un vilain cas, est toujours 

 l'objet d'une enquête, et ne peut s'escondire qu'en prouvant son alibi : en 

 montrant « par bons tesmoings qu'il eu est sens coulpe solonc le lieu et le 

 » temps (|ue li fais sierat ad\enus K » 



D'après la paix des XII le lignager accusé d'avoir commis un homicide 

 doit toujours être l'objet d'une enquête. S'il nie le fait, « et proveit soit par 

 » loïal enqueste suflisannnent, atains serat de son honeur sique murdreurs"-. » 

 D'après la même paix, au contraire, le lignager accusé d'avoir soutenu et 

 conforté \\\\ homicide « après plainte faite, » de même que le lignagei' accusé 

 d'avoir fait faire « alcon meiïait, » peut se purger de l'accusation par son 

 serment corroboré par le serment de « II personnes dignes de foid. » En 

 matière d'accusation de complicité, la charte veut que les deux conjuiateurs 

 jurent, comme l'accusé, que « ilh n'at chil faituel sorlenut ne le sortient. » 

 Elle n'admet la justification par un simple serment qu'en faveur du ligna- 

 ger accusé d'avoir soutenu un homicide avant qu'une plainte ait été faite 

 contre celui-ci ^. 



11 est à remarquer, au surplus, que le lignager au profit duquel la paix 

 des XII admettait la justification par le serment avec ou sans conjurateurs, 

 et à l'exclusion de toute enquête, était tenu de faire ce serment. S'il n'osait 

 ou ne voulait jurer de son innocence, il y avait preuve de culpabilité contre 

 lui, et il encourait la peine comminêe contre le crime qu'on lui reprochait ^ 



Il y avait loin, conune on le voit, du système préconisé par la lettre des 

 vingt et par \txpaix des XII au système en vigueur au XIII" siècle. Cepen- 

 dant la réaction contre les preuves négatives, dont on avait tant abusé, ne 

 s'arrêta pas encore. Elle ne tarda pas à dépasser le but et, en voulant corri- 

 ger un abus, elle faillit en introniser un autre. 



La mutation de la loi nouvelle de I3S6 nous apprend (|u'à l'époque où 



' Coidtntii's (lu jitiijs de Lihji; , t. 1", |). 41)0. 



* Idem , p. ;)35. 



'' Idem , |)(). 5ôC, !)40. 



» /(/(■»! , j). :i4o. 



