DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 467 



elle fut rédigée on prétendait refuser à Taccusé le droit de prouver son alibi, 

 parce que, disait-on, « de nulz cas criminalz on ne doit contreprouveir, 

 » partant que c'est une négative. » On en était ainsi arrivé à confondre les 

 prexives à décharge avec les preuves négatives, et à les proscrire toutes indis- 

 tinctement. Mais le législateur résista sagement contre les exagérations de la 

 pratique. Il maintint la validité de la preuve de l'alibi. Il décida que « de lieu 

 » et de temps et nient par autre manière, on doit être admis à provenche 

 » de telle négative; et s'il advient que chis, qui par ceste manière excuser 

 » soy vorat, puist suffisamment et clerement prouver par deux témoins 

 » ydoines et sans suspicion qu'il estoit autre part aslongiez du lieu aile propre 

 » heure que ly fait advient, qu'il en soit quitte *. 



A la fin du XIV'' siècle, les preuves néyalives antiques ne pouvaient donc 

 plus jamais, et dans aucun cas, primer ni exclure la preuve testimoniale; 

 mais elles n'avaient pas disparu entièrement. Elles servaient encore à 

 laver l'accusé, non convaincu par les preuves produites contre lui, de la tache 

 que l'accusation assermentée d'un homme honorable lui avait imprimée. 

 Le Statut de Maestricht de 1380 , applicpiant évidemment le droit commun 

 du pays sur ce point-, dispose que si quelqu'un est accusé d'avoir commis un 

 méfait, de jour ou de nuit, « ende id en konde niet geproeft worden, » 

 l'accusé devra jurer sur saints de son innocence et se justifier par son seul 

 serment ^'. 



Nous retrouvons encore le serment admis comme mode de justification 

 dans le nouveau ject et dans le régiment des basions, mais à propos d'un 

 cas de police plutôt que de droit criminel. 



Ces deux chartes défendaient aux bourgeois de Liège, sous peine 

 d'amende, de se trouver en armes en ville, sauf pour entrer et pour sortir de 

 la Cité et pour vaquera leurs affaires de l'extérieur. Elles autorisaient les i-ar- 

 lets du maïeur et des maîtres à calenger tous les bourgeois qu'ils rencontraient 

 armés, sauf à ceux-ci à prouver qu'ils étaient dans un cas d'exception. Or, le 

 nouveau ject admettait comme preuve de justification, dans l'espèce, le ser- 



• Article G6. — Paix de Saint-Jacques, chapitre IV, article 20. 

 ' C'était le droit cornniun du moyen âge. 

 5 Article 82. 



