4G8 



ESSAI SUR LIIISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



nient du bourgois calengé, corroboré par le serment de deux de ses conci- 

 toyens dignes de foi; le régiment des basions, le serment du calengé seul, mais 

 lait dans les trois jours ^ 



L'histoire de la décadence des preuves négatives est, par le fait même, This- 

 toire de la prépondérance de plus en plus grande qu'acquit la preuve testimo- 

 niale. Nous croyons inutile de refaire celle-ci ex professa pour remonter 

 derechef, dans un ordre inverse, les étapes que nous avons déjà parcourues. 



Pour ce qui concerne la preuve pur témoins^ nous nous boi-nerons à con- 

 stater en peu de mots que les conditions intrinsèques dans lesquelles elle 

 devait se produire étaient restées à peu près les mêmes qu'au XIII'' siècle -. 



Comme jadis, il y avait obligation absolue de déposer pour toutes les per- 

 sonnes au témoignage desquelles on en appelait, sur lesquelles on se revoyait. 

 On assignait les témoins récalcitrants à qualie reprises successives. Selon les 

 Statuts de la Cité de Liéye et selon le Statut de Maestrichi de 1580, les 

 trois premiers défauts emportaient une amende. Le quatrième emportait un 

 bannissement de cinq ans, à Liège; à Maestricht, il élevait une présomption 

 de culpabilité contre le défaillant lui-même : « of men sal sii voor scul- 

 » dicli halden derre daet dar van dat sy tuygen sollen ^. » Le système 

 maestrichlois était adopté pai" la paijc de Sainl-Jacqucs. Celte charte voulait 

 que, en toutes matières criminelles, on commandât la quatrième fois au 

 témoiu de déposer « si haut que sur le fait; et se défaillant en astoit, sierat 

 » tenus et réputé comme principal faituele *. » 



De même qu'au XIII'' siècle, les témoins assignés étaient protégés par la 

 loi contre les violences et contre les tentatives de corruption dont ils pouvaient 

 être l'objet. Les Statuts de la Cité de Liéye conuninaient une amende de 

 iO sous tournois, plus un voyage à Rocamadour, et subsidiairement 

 un bannissement de quatre ans, contre les individus (pii menaçaient un 

 témoin assigné pour déposer, ou à l'occasion d'une déposition (pi'il avait faite. 



' Nouveau ject. — lirgiment des husloiis, articlp 5. — Paix de Saiiil-Jnrfjues , cluiiiitrc XXV. 

 arliclc li. 



^ Les conditions intrinsèijucs , bien entendu. 



'' Statut de Miieslr!cltl , nilirle ol.— Slululsde la Cité de I32S, article .'ÎO. 



* Paix de Suinl-Jae(jues , ciiapilir XXVI, article ii). 



