470 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRDIINEL 



témoins « ydoinos et sans suspicion » pour la |)rcuve de l'alibi, et ses exi- 

 gences étaient reproduites par h paix de Suint- Jacques '. 



Au surplus, comme nous Pavons déjà dit à propos du XIII" siècle, la 

 déposition d'un seul témoin dijjne de foi formait toujours une présomption 

 sérieuse. Ceci nous amène a dire un mot des présomptions et des preuves 

 matérielles. 



En ce qui concerne les présomptions, les Statuts de la Cité de Liège, dans 

 tous leurs textes successifs y compris celui de la paix de Saint-Jacques , 

 ainsi que le Statut de Maestriclit de 1580 , reproduisaient in terminis la 

 théorie des lois muées. Les présomptions pouvaient être admises en cas de 

 ci'ime fait de nuit, hors voies, en lieu retiré, dont la ^érité n'apparaissait pas 

 clairement : « van aile mesdeden die gedaen werden mit nachte, t'onlyde, 

 » buyte weeghen en verborgentlic, van wilgen dat men die wairheyt niet 

 » clairlyck vinden kan. » Les chartes que nous citons permettaient dans 

 l'espèce à la justice de faire comme autrefois, d'« ailleir avant en bonne 

 » manière et à plus près del droit et del fâme <;onimun , et le faituel corri- 

 » gier selon le quantiteit del mefl'ait-. « Mais, par le fait même, ces chartes 

 n'admettaient pas plus que jadis la preuve par pi-ésomplions en matière 

 d'infractions commises avec une certaine publicité. 



Le Statut de Maestriclit de f380 nous apprend, à un autre article, quelles 

 conséquences pouvaient avoir les présomptions de culpabilité résultant contre 

 un bourgeois d'une en(juète qui n'avait pas produit une véritable |)reuve de 

 culpabilité conlie lui. Si d'une en(|uète faite contre un bourgeois, dit-il, il 

 résulte (pielcpies « onrcyne saken van duifden oft anders, » le magistrat élec- 

 tif a le droit de prononcer de leur chef Vaubaineté d'an et jour contre le 

 boui'geois chargé, et de lui ordonner de quitter la franchise avant le coucher 

 du soleil en disant pnbli(iuenient pounjuoi; mais aussi, en vertu de celte 

 déclaration, le seigneur ne i)eut pas faire appréhender celui qui en est l'objet 

 avant le coucher du soleil. Le Statut ajoute : « ende is die saeke alsolligh 

 » dat nuMi mcynt dal lie namoils soenen mach , so sal men roepen ahvant ter 



' Mutuliiiii ilr ta lui iiuuvcllc , iii-ticit' (iG. — Paix de Saint-JactjiifS , iliajiiti'f IV, article i'.). 

 ' Stalitl (le Mai'sliiclil de I3S0, avlklc 53. — Sluliils i/t lu Cité de t32S, iirliclo li\. — 

 Paix de SaiDl-Jacfjiics , cliapiti'c XXVl, article 50. 



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