472 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



pas, bien qu'étant dans le pays, il est afteinl del meffait , c'est-à-dire déclaré 

 coupable, « ensi que proveis fuist souflisamnient '. » 



D'après la paix des XII , comme nous l'avons déjà vu, la négation for- 

 melle d'un homicide, prouvé à suflisance de droit par la suite, changeait le 

 caractère de l'infraction et lui imprimait la note de murdre -. 



Il faut reniar(pier toutefois que bientôt l'accusé fut admis à répondre par 

 crédit à l'accusation, au moins dans les procès intentés à Vaceusatoire : et 

 qu'alors le dernier principe, que nous venons d'énoncer, devint d'une appli- 

 cation assez rare '\ 



Dans certaines localités, et peut-être dans le pays entier, on admettait 

 comme preuve l'aveu même extrujudiciairc fait dans certaines conditions. 

 D'après le Statut de Maesiriclu de 1580 , notamment, tout accusé qui faisait 

 la paix à partie avec son accusateur, après plainte faite, fournissait par là 

 même une preuve complète de sa culpabilité, « die were sculdigh des mes- 

 » daet ghelyck of sy geproeft were. » 



Enfin partout, dans les procès intentés dans la forme inquisitoriale, l'aveu 

 jouait un rôle décisif. C'était |)récisément pour l'obtenir que l'on avait 

 recours à la torture. Il devait compléter la conviction du juge quand 

 celle-ci n'avait pas été invinciblement entraînée pai' les résultats de Venquéte 

 (jénérale. Nous allons essajer de caractériser en pou de mots dans quels cas 

 la justice pouvait essayer d'arracher par la torture un aveu au détenu et 

 quelles étaient les consé(|uences précises de cet aveu. Les documents liégeois 

 du XV" siècle sont muets sur ces deux points ; mais nous trouvons quelques 

 éclaircissemenls sur les usages anciens du pays de Liège, dans le traité de 

 droit criminel d'André Perneda de 1554. Celui-ci, en elTet, fut traduit en 

 1555 en langue française par Gilles Boileau, de Bullion, et dédié à Messei- 

 gneurs le maïeur etlesquatoi-ze éclie\ins de Liège, connue étant « conforme 

 » aux bonnes lois et institutions anciennes du pays de Liège *. » 



' Article 4!». 



^ Coutumes du pays de Liège , I. I", pp. 535, 536. 



^ Voir fc (luf nous avons <lii nii |);iiM;;raplK' consacn'' à la marche générale de la j)rocéilur(' 

 dilp arcusatoire. 



* NïPELs, Bildiolhèque choisie de droit rrimiiul, ]>. !)4, n° 9C0. 



